Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
740 amendements trouvés
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3468 au texte N° 3875 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Forteza, M. Orphelin, M. Villani, Mme Cariou
Au plus tard le 1er janvier 2030, une proportion minimale des produits de consommation courante mis en marché doit être présentée en vrac. Les modalités d’application du présent article, notamment les catégories de produits concernées et les proportions minimales imposées, sont prévues par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire :...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3287 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Gaillot, M. Villani
Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, l’État se fixe pour objectif d’organiser et d’accompagner la relance du transport ferroviaire sur 10 ans à compter du 1er septembre 2021. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’engager un véritable plan d’investissement en faveu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3365 au texte N° 3875 - Article 56 (Rejeté)
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Julien-Laferrière, M. Taché
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « répartis de façon uniforme entre les régions ». Exposé sommaire : La stratégie nationale française pour les aires protégées a été révisée en janvier 2021 en vue d’adopter de nouveaux objectifs à horizon 2030. L’objectif du projet de loi que le réseau d’aires protégées couvre 30 % du territoire est déjà p...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3463 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Julien-Laferrière, Mme Batho
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3367 au texte N° 3875 - Article 60 (Rejeté)
M. Villani, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, M. Julien-Laferrière
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La part minimale du volume des produits transformés d’origine animale visés par ces mesures est fixée par décret en Conseil d’État. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer une part minimale de...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3457 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, Mme Forteza, M. Villani, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche
Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 541‑10‑11 du code de l’environnement est ainsi modifié : « Après le le III, est inséré un III bis rédigé : « III bis.- À partir du 1er janvier 2025, la consigne pour réemploi des emballages est déployée sur le territoire français selon la trajectoire définie par l’Observatoi...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2253 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, Mme...
Afin d’accélérer le report modal en application de l’objectif inscrit à l’article 1er de la loi n° 2019‑1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la prime à la conversion telle que définie aux articles D. 251‑3 et suivants du code de l’énergie est transformée en prime à la mobilité durable au plus tard le 1er j...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2636 au texte N° 3875 - Article 36 (Rejeté)
Mme Cariou, M. Julien-Laferrière, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Taché, M. Villani
I. – À l'alinéa 5, substituer aux mots : « lorsque les services aériens assurent majoritairement le transport de passagers en correspondance ou peuvent être regardés comme assurant un transport aérien majoritairement décarboné » les mots : « lorsqu’il n’y a pas de connexion ferroviaire ou en services en commun satisfaisante pour les passager...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3641 au texte N° 3875 - Après l'article 39 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
Le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020 relative à la réécriture des règles de construction et recodifiant le livre Ier du code de la construction et de l’habitation, est ainsi modifié : 1° Après le 17° de l’article L. 111‑1, sont in...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2842 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Villani
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et le nombre de places de stationnement de ces parcs », les mots : « et le nombre de places de stationnement destinées aux véhicules et le nombre de places de stationnement sécurisé destinées aux cycles et aux cycles à pédalage assisté de ces parcs ». II. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « du...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2831 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chalumeau, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferri...
Les produits respectant le seuil d’émissions de 100 grammes de dioxyde de carbone émis pour 100 grammes de produit, incluant production, emballage et transport, peuvent afficher une étiquette labellisée « Faible intensité carbone » afin d’informer le consommateur que leur achat est respectueux de la trajectoire des deux degrés et pour encourage...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3474 au texte N° 3875 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza
Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total au...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2638 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Cariou, Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché, M. Chiche, M. Villani
Le premier alinéa de l’article L. 541‑10‑3 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont également modulées pour les emballages consignés pour réemploi qui respectent les standards d’emballages définis par les éco-organismes. » Exposé sommaire : Dans le cadre du déploiement de systèmes de consigne pour ré...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3582 au texte N° 3875 - Article 48 (Retiré avant séance)
Mme Ramassamy, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Villani
L'alinéa 9 du présent article est ainsi rédigé : "Est considéré comme artificialisé un sol dont l'occupation ou l'usage affecte tout ou partie de ses fonctionnalités naturelles, sa capacité à abriter une certaine biodiversité, ses fonctions de cycles naturels ou encore ses qualités biogéochimiques." Exposé sommaire : Une définition claire es...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2822 au texte N° 3875 - Article 22 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, M. Chalumeau, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M....
Après l'alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À la première phrase de l’article L. 712‑1 du même code, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 75 % ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribu...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2847 au texte N° 3875 - Après l'article 29 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Villani
I. – À l’article L. 3261‑3‑1 du code du travail les mots : « peut prendre » sont remplacés par le mot : « prend ». II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – La perte de recette...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2844 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Orphelin, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Villani
L’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est ainsi modifié : – Après les mots « Cet apprentissage », insérer les mots « gratuit et universel » ; – Après les mots « est organisé », insérer les mots « à compter du 1er janvier 2024 » ; – Après les mots « ou extrascolaire », insérer la ph...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2884 au texte N° 3875 - Article 47 (Rejeté)
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Peti...
I. – Substituer aux mots : « d’espace » les mots : « d’espaces naturels, agricoles et forestiers ». II. – En conséquence, compléter cet article par la phrase suivante : « La France s’engage à la sobriété foncière. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le type d’espaces dont la consommation est considérée pour diviser par ...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2288 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Villani
I. – Afin d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés aux activités des établissements scolaires, en particulier de ses élèves et de son personnel, dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et de réduction de la congestion des infrastructures et des moyens de transp...
03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2785 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Orphelin, Mme Batho, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferr...
Le code forestier est ainsi modifié : 1° La section 2 du chapitre IV du titre II du livre Ier est complétée par un article L. 124‑5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 124‑5-1. – I. – Les coupes rases, définies comme les coupes d’un seul tenant de la totalité des arbres d’une parcelle sans régénération acquise, d’une surface supérieu...
