Les interventions de Cédric Villani sur ce dossier
740 amendements trouvés
28/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE560 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dix-huit » le mot : « six ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même. La réforme du code minier est attendue depuis des années. Plusieurs propositions de projet de loi ont été élaborées. Le choix du Gouvernement de procéder par ordonnance ne peut en aucun cas conduire à reporter cette réforme ...
28/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE575 au texte N° 3875 - Avant l'article 26 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, M. Orphelin
La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du code des assurances, il est inséré un article L. 211‑7‑0‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 211‑7‑0‑1. – La tarification des assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur prend en compte les émissions de dioxyde de carbone d...
28/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE579 au texte N° 3875 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
La section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code des postes est des communications électroniques est ainsi modifiée : 1° Le premier alinéa de l’article L. 36‑5 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans ce cadre, elle prend en compte la nécessaire réduction des impacts environnementaux des réseaux de communicati...
28/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE578 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’article L. 2172‑4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑4‑1. – Lorsqu’ils achètent une solution numérique innovante, les acheteurs tiennent compte des incidences environnementales de cette solution, dans les conditions prévues par voie réglementaire. « Est considérée...
28/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE570 au texte N° 3875 - Article 24 (Retiré)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « I bis (nouveau). – À partir du 1er janvier 2025, les obligations prévues au présent article s’appliquent, lorsqu’elles créent plus de 1 000 mètres carrés d’emprise au sol, aux constructions existantes soumises à une autorisation d’exploitation commerciale au titre des 1° ,...
28/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE562 au texte N° 3875 - Article 21 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Il convient de mentionner explicitement que la décision de refus en cas de doute sérieux peut être fondée sur un risque d’atteinte grave aux intérêts protégés par le code de l’environnement.
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE523 au texte N° 3875 - Titre (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Chiche, Mme Cariou
À l’intitulé du projet de loi, supprimer les mots : « et renforcement de la résilience face à ses effets ». Exposé sommaire : Le présent amendement s’inspire d’une recommandation du Haut Conseil pour le Climat. Le glossaire du GIEC définit la résilience comme la « capacité de résistance d’un système socio-écologique face à une perturbatio...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE526 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « Les informations visées au premier alinéa du I, en particulier celles relatives à l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre des biens et services sur l’ensemble de leur cycle de vie, sont mises à la disposition du public par voie électronique, dans un format aisément réutilis...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE530 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « au développement durable » les mots : « aux enjeux liés à la diversité biologique et au changement climatique dans le cadre des limites planétaires ». Exposé sommaire : La notion de « développement durable » est dépassée et ne correspond pas à l’état des connaissances scientifique...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE538 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19 du code de l’éducation, les mots : « et au développement durable » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de cohérence et de coordination. La notion de "développement durable" est dépassée et ignore les connaissances scientifiques sur les limites planétaires. Le présent amen...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE554 au texte N° 3875 - Après l'article 13 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché
L’article L. 217‑12 du code de la consommation est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Toutefois, l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par six ans à compter de la délivrance du bien pour les produits dont les impacts environnementaux sont principalement constatés en phase d’utilisation et par dix ans à compter de la d...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE528 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
L’article L. 123‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au 2°, le mot : « croissance » est remplacé par le mot : « sobriété » ; 2° Le 4° bis est ainsi rédigé :« À la maîtrise des enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, ainsi qu’à la lutte contre le changement climatique dans le cadre des...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE537 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les enseignements en plein air et sous forme de classe dehors font partie intégrante de la formation scolaire primaire et secondaire dans le cadre de l’éducation à l’environnement mentionnée au premier alinéa. ». Exposé sommaire : La relation à l’environnement et à la nature, ainsi qu’aux boulev...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE557 au texte N° 3875 - Article 20 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin
I. - Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Lorsqu’une commission de suivi du projet minier a été constituée, elle rend un avis sur la déclaration d’arrêt de travaux transmise par l’exploitant. Cet avis est mis à la disposition du public sur le site internet des préfectures des départements concernés. » II. - À l’alinéa 11, après les...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE541 au texte N° 3875 - Article 5 (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement résulte d’une proposition de Greenpeace, du Réseau Action Climat et de Résistance à l’Agression publicitaire (RAP). L’autorégulation du secteur de la publicité est un échec. La logique des codes de bonne conduite, par exemple dans le domaine de l’alimentation et de la lutte contr...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE545 au texte N° 3875 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
I. – L’article L. 221‑16 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 221‑16. – Afin de promouvoir une consommation sobre et responsable conformément à l’article L. 110‑1-2 du code de l’environnement, la publicité et la prospection commerciale par voie téléphonique ne sont autorisées que dans le cadre des sollicitations ayant...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE550 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’article L. 2133‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑1-1. – Par exception aux dispositions de l’article L. 2133‑1, les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés ou diffusés par voie électronique à destination des enfants de moins de seize ans pour promouvoir des...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE549 au texte N° 3875 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Après l’article L. 581‑4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 581‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 581‑4‑1. – Toute publicité pour un bien, un service ou une catégorie de biens ou de services faisant l’objet d’un affichage environnemental obligatoire en application de la législation ou de la règlementation en vigueur fait...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE534 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, Mme Cariou
Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots : « en raison de leur impact sur les émissions de gaz à effet de serre, afin de contribuer au respect des budgets carbones définis à l’article L. 222‑1 A du code de l’environnement et de la stratégie bas-carbone mentionnée à l’article L. 222‑1 B du même code. ». Exposé sommaire : Le pré...
27/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE522 au texte N° 3875 - Titre (Non soutenu)
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou
À l’intitulé du projet de loi, substituer aux mots : « dérèglement climatique » les mots : « réchauffement climatique dû à l’influence humaine ». Exposé sommaire : « Mal nommer les choses c’est ajouter au malheur du monde » disait Albert Camus. Le climat ne se dérègle pas, il subit un réchauffement global dû aux activités humaines. Le pré...
