Démocratiser le sport en france

Votre amendement me paraît satisfait : en commission, nous avons ajouté aux missions confiées aux conférences régionales du sport « l'intégration sociale et professionnelle par le sport ».

La formation est aussi couverte par l'intégration sociale et professionnelle par le sport. Quant aux mesures concernant plus précisément la formation des sportifs, elles ne relèvent pas forcément de la loi. Avis défavorable.

Vous déposez de nouveau un amendement dont nous avons déjà parlé en commission. Comme vous, je vais faire référence aux nombreux débats qui avaient eu lieu lors de l'examen du projet de loi PACTE, marqués par la volonté de conserver le point d'équilibre entre l'environnemental et le social ; je pense qu'il est sain d'en rester à cet équilibre. ...

Inclure dans la RSE des critères sur le sport est une bonne idée ; cependant, cela ajouterait une formalité supplémentaire à la charge des entreprises. Pour cette raison, ce sera une demande de retrait ou un avis défavorable.

Ces amendements soulèvent un vrai enjeu : comment faire entrer davantage le sport dans l'entreprise ? Les dispositifs que vous proposez posent néanmoins la question des intermédiaires et celle des contrôles. L'idée d'un titre-sport s'apparente à d'autres initiatives prises par les entreprises. Je pense au chèque-vacances, qui est utilisé pour q...

Vous voulez exclure de l'assiette des charges sociales l'équipement sportif mis à disposition des salariés par l'employeur. Compte tenu de son impact potentiel sur les ressources de la sécurité sociale, une telle mesure mériterait d'être évaluée…

… et je trouve qu'il serait plus sage d'en débattre dans le cadre du PLFSS. Ce sera donc un avis défavorable.

Un label sport santé, pourquoi pas ; mais a-t-il besoin d'être créé par la loi ? Je ne le crois pas. Défavorable.

Je vous remercie d'évoquer l'intégration sociale et professionnelle par le sport. C'est une dimension importante que nous avons reconnue en dotant les conférences régionales du sport d'une onzième mission en ce sens. L'amendement est donc à mon sens satisfait.

L'initiative du plan sportif local appartient aux collectivités, rien ne les empêche d'en associer d'autres. Avis défavorable.

Inclut-on les représentants des établissements d'enseignement supérieur alors qu'il n'y a pas d'université sur le territoire de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale – EPCI ? Cela me paraît compliqué. Rien ne l'empêche, mais introduire ces représentants parmi ceux qui doivent absolument faire partie du plan sport...

La création d'un conseil local qui accompagnerait les plans sportifs locaux est une proposition revenue assez souvent. Mais je ne suis pas sûre qu'elle faciliterait leur élaboration. Ce formalisme alourdirait à mon sens le travail, qui doit se concentrer sur la manière d'harmoniser les différentes actions au sein des plans sportifs locaux. Avis...

Tel que l'amendement est rédigé, le plan sportif ne pourrait être adopté qu'en cas de constitution d'un conseil local : ce n'est donc pas simplement une formalisation, cela ajoute une condition. J'y reste défavorable.

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, d'avoir rappelé ce que vont permettre les alliances éducatives territoriales. Cet amendement permet également de reconnaître les plans sportifs locaux dans le code de l'éducation : c'est une autre avancée à souligner. L'idée d'offrir, par le biais des associations des établissements du premier deg...

Cette demande a été formulée à plusieurs reprises en commission. Depuis un décret du 20 octobre 2020, l'article R. 112-45 du code du sport prévoit que la présence de représentants de l'ARS dans les conférences régionales du sport. L'amendement est satisfait. Avis défavorable.

Avec votre groupe, vous avez posé, dès nos travaux en commission, la question de la place des pratiques sportives dans le code de l'urbanisme. Je pense en effet que c'est très important : cela fait partie des mesures concrètes qui peuvent permettre de changer les choses. En commission, nous avions inclus les équipements sportifs dans la liste d...

Je vous proposerai ensuite un amendement de réécriture de l'article et il serait intéressant que nous puissions en discuter ; je suis donc défavorable à votre amendement de suppression.

Cet amendement réécrit l'article et vise à compléter le code de l'éducation en allant plus loin que ce que nous avons déjà fait lorsque nous avons mentionné les alliances éducatives : il s'agit d'affirmer la complémentarité qui doit exister entre l'éducation physique et sportive et les activités pratiquées dans le cadre du sport scolaire et du ...

Nous nous sommes posé cette question des compétences mais nous n'avons pas eu l'occasion de l'aborder en commission. Lors de nos échanges avec les collectivités, nous ne sommes donc pas allés jusqu'à leur soumettre cette possibilité. Pour une question de lisibilité, il serait pourtant nécessaire de préciser qui doit intervenir et à quel moment ...

Je comprends votre volonté : si un acteur en particulier est mis en exergue dans la loi, pourquoi pas d'autres ? Pourtant, les organismes mentionnés sont importants, et je ne voudrais pas, si on venait à les supprimer, qu'on nous accuse de les ignorer sur ce sujet. Avis défavorable.