Démocratiser le sport en france

Elle a demandé beaucoup d'investissement et suscité beaucoup de dialogue sur ces bancs : il convient de le rappeler. Cette loi est fondée sur le profond respect de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, dont vous semblez avoir oublié certains éléments. Vous oubliez en effet que le prosélytisme est déjà prohibé – à l'a...

Vos propos n'ont porté que sur ce point, alors que ce n'est pas l'objet de la proposition de loi.

Non, cela n'a rien d'anecdotique, mais nous avons instauré les mesures nécessaires pour combattre l'islamisme : voilà ce qui vous contrarie !

Je le répète, ce n'est pas anecdotique, mais vous demeurez obnubilés par cette question, qui n'est pas à l'ordre du jour de notre assemblée, étant donné que le présent texte porte sur la démocratisation du sport en France. Chers collègues, je vous engage donc à ne pas voter cette motion de rejet préalable.

Il vise à préciser que les informations fournies aux personnes qui fréquentent les établissements sociaux et médico-sociaux devront concerner les activités assurées aussi bien au sein des établissements qu'à leur proximité ou à celle du domicile des personnes. Il s'agit donc d'un amendement de précision, qui tend à délivrer une meilleure inform...

Avis favorable. Il ne peut en aller autrement, puisqu'il s'agit d'ouvrir à un plus grand nombre la prescription d'une activité physique adaptée ; de plus, le dispositif s'inscrit dans un contexte de vieillissement de la population, qu'il faut accompagner.

Faute de consultation des acteurs concernés et compte tenu de l'instauration récente de dispositifs, nous avons supprimé l'article 1er ter D. Les dispositifs dont je parle sont ceux que nous avons adoptés dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Les avantages constitués par la mise à disposition par l'employeur d'équipements...

Vous aviez déjà défendu, avec votre groupe, cet amendement sur la notion de droit essentiel. Vous l'avez rappelé, la pratique sportive est essentielle. Néanmoins, la notion de droit essentiel n'entre pas dans nos possibilités législatives, car elle n'existe pas dans nos lois. Nous avons retenu certaines des propositions que vous aviez faites a...

Vous parlez de priorité nationale : c'est peut-être séduisant, mais cela ne correspond à aucune réalité juridique. Il existe les causes et les grandes causes nationales, qui font l'objet de décrets de l'exécutif, mais la priorité nationale ne peut pas rentrer dans notre corpus législatif.

L'une des vertus du sport est de comprendre les règles, de se découvrir et d'être plus tolérant. Si cette conviction est partagée sur tous les bancs, il ne me semble pas pertinent de l'inscrire dans le texte. Les valeurs qu'il promeut font en effet écho à celles énoncées dans la Charte olympique, qui est très complète. Vous rendez hommage au m...

Cette « litanie d'exceptions » s'inspire de la rédaction de l'article 225-1 du code pénal. Ce fondement juridique est suffisamment solide et éprouvé pour que l'énumération soit reprise dans la proposition de loi. Il nous importe de rappeler à l'article L. 100-1 du code du sport qu'il est nécessaire de promouvoir la lutte contre toutes les disc...

Il vise à supprimer l'expression « pour toutes et tous », afin d'insister sur la lutte contre les violences et les discriminations. Avis favorable sur l'amendement tel que sous-amendé.

Vous souhaitez supprimer l'expression « toutes et ». Dans l'exposé sommaire, vous évoquez le Siècle des lumières. Or, si nous devions en rester à cette époque, nous renoncerions à beaucoup d'avancées pour les droits des femmes, notamment au droit de siéger ici.

Vous souhaitez revenir sur un sujet qui a été largement débattu lors de la discussion de la loi confortant le respect des principes de la République. J'emprunte les mots de ma collègue Anne Brugnera qui, à l'époque, avait parfaitement répondu : « Bien que la question des certificats de complaisance ne soit pas anodine et doive être objectivée, ...

L'article 2 de l'arrêté du 13 septembre 1989 relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive dans les établissements d'enseignement précise que « Tout élève pour lequel une inaptitude totale ou partielle supérieure à trois mois, consécutifs ou cumulés, pour l'année scolaire en cours a été prononcée,...

Face à cette variété de propositions, je pense qu'il est important de rappeler certains principes. Premier point : vous faites un raccourci très rapide entre l'interdiction du port de signes religieux et la Charte olympique, qui proscrit toute démonstration ou propagande politique ou religieuse lors des épreuves des Jeux. Quant au Conseil d'Ét...

Vous soulignez que les CRS ont déjà de nombreuses missions. Celle-ci me paraît toutefois fondamentale. Nous allons justement devoir définir les savoirs sportifs fondamentaux. Les deux que vous avez cités font l'objet d'un sous-amendement à un amendement que j'ai déposé, que nous examinerons bientôt. Il faudra les inclure mais, selon moi, ils ne...

Le présent amendement propose deux définitions, relatives aux savoirs sportifs fondamentaux et au sport santé. Concernant les savoirs sportifs fondamentaux, vous avez été nombreux à citer le fait de savoir rouler à vélo, de savoir nager et parfois le fait de savoir courir. Il me semble possible d'appréhender le sujet de façon plus exhaustive et...

Je vous remercie, madame Charrière, d'avoir évoqué l'aisance aquatique sur laquelle vous avez travaillé. J'émets un avis favorable au sous-amendement no 466. Vous proposez, au travers du sous-amendement no 458, d'ajouter le terme « compétences » au terme « connaissances », ce à quoi je suis également favorable. En revanche, je vous invite à r...

Je suis attentive comme vous au fait que les thématiques sur lesquelles doit porter le projet sportif ne fassent pas l'objet d'énoncés trop longs. Les ajouts auxquels procède l'amendement no 394 que nous venons d'adopter interviennent après la liste en question, qui reste courte. Les précisions qu'il apporte sur la définition du sport santé pre...