Démocratiser le sport en france

L'amendement compléterait le travail mené en commission. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Tan, alors que le dispositif ne concernait initialement que les projets de création d'établissements, nous l'avons élargi, pour nous attaquer, au sein du parc existant, aux établissements faisant l'objet d'une rénovation, grâce à un amendement du groupe...

J'entends bien – et des exemples dans votre circonscription l'attestent – que les contraintes architecturales rendent parfois les choses difficiles. Mais les dérogations pourront être précisées par décret le cas échéant. Nous devons affirmer ici que la règle est l'aménagement d'un accès indépendant. Nous pouvons nous passer de la mention des ex...

L'amendement est déjà satisfait. En effet, la signature d'une convention, obligatoire, permettra d'adopter les règles que vous demandez. Avis défavorable.

Madame Pujol, vous décrivez exactement ici la pratique que nous voulons favoriser : l'exploitation des infrastructures sportives au sein des établissements par des associations. Toutefois, il ne convient pas forcément d'accorder une quelconque préférence aux associations sportives affiliées à des fédérations. Si nous voulons ouvrir l'accès aux...

Vous faites des autoentreprises une catégorie particulière d'entreprise. Elles sont en effet de création plus récente et correspondent à des personnes physiques, mais elles demeurent des entreprises. Nous n'avons donc pas besoin de cette précision, puisque la possibilité est ouverte aux entreprises.

Le premier alinéa de l'article L. 213-2-2 du code de l'éducation précise déjà que des entreprises ou des organismes de formation peuvent utiliser les locaux visés par l'article pour les besoins de la formation initiale et continue. Si la catégorie constituée par les « personnes physiques et morales » me paraît trop vaste, en revanche, il me pa...

Dans l'intention de permettre à un maximum d'acteurs d'utiliser les infrastructures sportives des collèges et lycées, l'amendement vise à étendre aux établissements publics d'enseignement supérieur la possibilité de passer des conventions, notamment pour répondre aux besoins des étudiants se trouvant à proximité de ces infrastructures. En consé...

Si tout ce qui encourage la pratique féminine est intéressant, je vous propose plutôt de faire expressément référence à la pratique sportive féminine à l'article 3. Nous essayons de favoriser le maximum de bénéficiaires plutôt que d'en prioriser certains par rapport à d'autres – c'est le sens des amendements que nous venons d'adopter. Nous auro...

Dans le cas présent, il s'agit des rénovations. Nous nous sommes demandé à partir de quand cette obligation s'appliquera. Il faudra définir le niveau de rénovation. Il est aujourd'hui difficile de le quantifier, mais il sera encadré et précisé par décret. S'il ne faut pas que chaque petite rénovation engendre des coûts trop importants, nous dev...

Autant nous avons eu l'occasion de nous concerter avec les représentants des établissements des premier et second degrés, autant une telle disposition me paraît prématurée s'agissant des universités qui, en outre, bénéficient du principe d'autonomie. Je demande donc le retrait de ces deux amendements.

Cet amendement élargit les possibilités de conventionnement. Effectivement, l'article L. 841-1 du code de l'éducation mentionne la possibilité d'autoriser l'accès aux installations sportives « par convention avec les associations sportives universitaires, les fédérations sportives ou les collectivités territoriales », mais ne mentionne pas les ...

Vos deux amendements visent à instaurer le principe de solidarité financière entre le « sport de masse » – ou « sport amateur » selon les versions – et le sport professionnel. Cependant, il existe déjà des systèmes de mutualisation financière. Vous pointez l'article L. 131-9 du code du sport que vous voulez compléter par les mots : « Pour garan...

Vous mentionnez les élus locaux, mais le recensement des équipements sportifs ne pourra être réalisé qu'avec eux : votre amendement est donc satisfait. On voit difficilement, en effet, comment les services des ministres chargés de l'éducation et du sport pourraient ne pas solliciter les collectivités qui possèdent les installations mises à disp...

Cet amendement me donne l'occasion de répondre à M. Minot : nous ne disposons pas d'un recensement des équipements sportifs des établissements scolaires. L'article 2 bis vise précisément à remédier à ce manque.

Il existe certes un outil de recensement des équipements sportifs, le RES, mais il ne couvre pas les établissements scolaires. Nous en avons besoin, et c'est bien l'objet de l'article 2 bis. Nous aimerions bien évidemment recueillir des détails sur les conditions d'utilisation des équipements, en allant jusqu'à la fréquentation horaire – celle...

Si je partage votre souci d'une mise à jour régulière du recensement, je suis plus dubitative quant à l'échéance du 1er janvier 2022 que vous proposez, c'est-à-dire dans neuf mois. La présente proposition de loi ne sera votée que dans plusieurs mois : le délai risque donc d'être trop court. Je m'en remets au ministère pour nous indiquer si nous...

L'article 2 ter résulte de l'amendement de Cathy Racon-Bouzon adopté en commission, qui visait à répondre aux grandes disparités qui existent entre les territoires : certains établissements privés manquent de tout équipement sportif, quand d'autres en sont richement dotés. Plusieurs de nos collègues ont cité des exemples de lycées bien pourvus,...

Mme Rilhac l'a bien dit : le dispositif que nous avons adopté en commission après un avis de sagesse ne fonctionne pas totalement. Aussi, il convient soit de le supprimer, soit de prévoir une nouvelle rédaction, dans le cadre des contrats d'association. Il s'agissait surtout qu'un débat ait lieu ici. Je sais que, les uns et les autres, vous ave...

Nous avons évoqué une telle hypothèse avec les communes. Si certaines d'entre elles reconnaissent le faire déjà, d'autres ne le peuvent pas ou estiment ne pas en avoir les moyens. Il me semble préférable pour le moment de laisser l'élaboration d'un plan à l'initiative des collectivités. Il paraît délicat de la rendre obligatoire sans définir d...

Lors des auditions auxquelles nous avons procédé, les projets éducatifs territoriaux ont été spontanément cités. Souvent, d'ailleurs, les personnes auditionnées jugeaient que ces projets rendaient inutiles les plans sportifs locaux. Or, si ces projets prennent en compte la politique sportive, ils ne le font pas pour l'ensemble des publics touch...