Démocratiser le sport en france

Les conférences s'installent ; nous sommes encore au début d'un mouvement, et d'une région à l'autre, la situation est différente. Certaines conférences intègrent déjà les acteurs locaux du handicap, mais peut-être pas toutes. Vous souhaiteriez qu'il soit spécifiquement inscrit dans la loi que ces acteurs participent aux conférences, mais cela...

Je vous remercie, monsieur Dirx, d'avoir mis l'accent sur les conclusions de vos travaux relatifs à l'organisation territoriale de la gouvernance du sport. Comme vous l'avez vous-même indiqué, il s'agit d'amendements d'appel, et je vous demande donc de les retirer, mais peut-être la ministre pourra-t-elle vous apporter des informations compléme...

Vous aviez déjà déposé cet amendement en commission. La promotion du terme « intergénérationnel », notamment en tant que fondement pour la pratique, nous a effectivement semblé importante, raison pour laquelle nous avons déposé un amendement – identique à celui de votre groupe – visant à inscrire la solidarité intergénérationnelle à l'article L...

Comme je l'ai dit en commission, inscrire cette notion dans le texte ouvrirait la porte à l'inscription de bien d'autres types de projets. Je ne souhaite pas que l'on s'engage dans cette voie. Je préfère que nous nous concentrions sur le 1o de l'article L. 112-14, qui fait référence au « développement du sport pour toutes et tous sur l'ensemble...

Il est certain que nous ne sommes pas allés jusqu'au bout de nos discussions concernant le parasport. Toutefois, vous proposez de compliquer la mention de son développement par celle de sa promotion. À mon sens, le développement suppose et englobe la promotion ; cela se retrouve d'ailleurs dans d'autres articles du code du sport. Votre appel à ...

L'article 1er, qui constitue effectivement une avancée, vise à créer l'obligation pour ces établissements, quels qu'ils soient, de proposer des activités physiques et sportives. Certains d'entre eux accueillent des personnes en situation de handicap, d'autres non. Nous nous sommes interrogés sur la manière de couvrir l'ensemble des publics.

Nous avons en outre évoqué la notion de parasport et envisagé d'introduire l'adjectif « parasportives ». L'article 311-1 du code de l'action sociale et des familles, que l'article 1er tend à modifier, est déjà relativement complet. Je rappelle que nous allons insérer les mots « activités physiques et sportives » entre « développement social et...

En commission, nous avons complété l'article 1er en précisant que les établissements devront fournir une information portant sur l'offre d'activités physiques et sportives assurée en leur sein, mais aussi celle existant à « proximité du lieu de résidence ». Le mot « assurée » se rapporte donc à l'offre et non pas aux activités. Cette offre est...

Avis défavorable. L'article 1er ajoute aux missions des ESMS le développement d'une offre d'activités physiques et sportives et l'information des personnes accueillies ou prises en charge sur cette offre. Dès lors, l'adverbe « obligatoirement » n'apporterait rien.

Avis favorable. Vous souhaitez qu'un référent sport soit désigné au sein de chaque ESMS. Cette mesure utile pousse encore plus loin le devoir d'information sur l'offre assurée au sein ou à l'extérieur des établissements. En créant, dans le personnel, un référent, on facilitera l'identification d'un interlocuteur. Le dispositif paraît favoriser ...

Merci, monsieur Juanico, d'avoir introduit dans notre législation le sport sur ordonnance, que vous proposez, par votre amendement no 280, d'étendre le plus possible, en supprimant, au premier alinéa de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique, les mots : « atteints d'une affection de longue durée ». Les amendements nos 369 et 106 adop...

Vous soulignez le rôle que les kinésithérapeutes et les ergothérapeutes peuvent jouer. D'une part, un décret de décembre 2016 prévoit déjà qu'ils peuvent réaliser un tel bilan fonctionnel, et il ne semble pas nécessaire d'inscrire cette disposition dans la loi. De ce point de vue, votre amendement est satisfait. D'autre part, les soins prodig...

En commission, plusieurs groupes – notamment GDR, LaREM et Dem – ont proposé de modifier l'article L. 100-1 du code du sport pour lui adjoindre des notions qui semblaient y manquer. Nous sommes convenus qu'il fallait répondre à des enjeux nouveaux auxquels nous sommes tous attachés et qui ne sont pas encore mentionnés dans le code du sport. Le...

Il y a tout juste un an, nous nous retrouvions confinés. Ceux qui connaissaient une activité sportive régulière ont été entravés dans leur pratique, quand d'autres ont découvert que le sport, motif de dérogation, pouvait leur procurer un instant de liberté en leur permettant de sortir de chez eux ; certains y ont pris goût. Avec la sédentarité...

L'article 2 encourage l'utilisation des équipements sportifs des établissements scolaires, notamment en rendant obligatoire la création d'accès indépendants pour tout nouvel établissement. Nous avons tous fait l'expérience de terrains et d'équipements inutilisés le week-end ou pendant les vacances scolaires, quand de l'autre côté du grillage, d...

Je suis évidemment très favorable aux amendements, qui sont le fruit de nombreuses réflexions. S'agissant du sous-amendement no 459 relatif à l'aménagement du territoire, il fait écho à l'article 2 que nous examinerons dans peu de temps et qui porte sur les infrastructures sportives comme outil d'aménagement du territoire. Le groupe GDR avait ...

Le code du sport affirme : « Les sportifs, entraîneurs, arbitres et juges sportifs de haut niveau concourent, par leur activité, au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport. » Vous souhaitez que ces figures du sport professionnel puissent explicitement participer au développement de la pratique sportive pour toutes et pou...

Toutes les réponses ne sont pas dans la loi ; elles pourront figurer dans les conventions qui seront passées par les établissements. La loi elle-même ne va pas modifier le régime de responsabilité, les établissements étant toujours invités à le définir par convention. Comme vous l'avez relevé, des questions se posent concernant les conditions ...

Nous en avons déjà discuté en commission. Monsieur Minot, vous faites référence à l'article L. 213-2-2 du code de l'éducation, qui concerne les collèges. Or, justement, celui-ci satisfait votre demande de précision, en indiquant que la mise à disposition n'est possible qu'en dehors des heures d'enseignement.

Il vise à préciser que les aménagements respectent les dispositions du code de la construction et de l'habitation. La commission a déjà adopté une telle précision concernant les lycées, cet amendement permettrait de faire de même pour les écoles.