Démocratiser le sport en france

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L’alinéa tel que rédigé par votre amendement « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » comprend la mention « pour toutes et tous » qui s’insère ici assez mal. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l’article L. 112‑14 du code du s...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Par dérogation aux II et III du présent article, lorsqu’une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeures a lieu, pour la partie en territoire...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré. Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives terri...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement d'un dispositif proche de celui inséré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de notre temps » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou à proximité ainsi qu’ » les mots : « , à proximité de ces établissements et services, ou » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a également été adopté à l’article 73 bis A du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dans une version identique conservée dans le texte élaboré par la commission mi...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « I bis. – Les maisons sport santé en activité avant la publication de la loi n° du visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec...

Rédiger ainsi le titre : « Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir le titre de la proposition de loi telle qu’adoptée par l’Assemblée nationale.

Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article : « a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ; « b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ;...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’attestation du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs objectifs de performances sportives ou projets professionnels est louable mais le droit en vigueur permettant l’accueil des élèves précités, il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une « sensibilisation...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de ces dispositions », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les jeux vidéo ne dépendent pas du code du sport, mais du code de la sécurité intérieure. Au motif d’une simplification du régime de ces compétitions sport en France en lien avec la crise sanitaire, le dispositif adopté au Sénat comporte le danger d’une ouverture à la concurrence de jeux d’argent et en...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « VI bis. – Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. » Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l’article prévoit que les contrats de ville conclus après la promulgation de « la présente loi...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine », les mots : « simple d’un organe collégial compétent en médecine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.