Démocratiser le sport en france

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : L’alinéa tel que rédigé par votre amendement « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre toutes formes de violences et de discriminations dans le cadre des activités physiques et sportives pour toutes et tous. » comprend la mention « pour toutes et tous » qui s’insère ici assez mal. ...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le premier alinéa de l’article L. 321‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation participe à l’apprentissage de l’autonomie et des règles de sécurité grâce à l’acquisition des savoirs sportifs fondamentaux définis à l’article L. 112‑14 du code du s...

I. – Supprimer l’alinéa 7. II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « III bis. – Par dérogation aux II et III du présent article, lorsqu’une compétition sportive organisée ou autorisée par une fédération sportive agréée ou soumise à autorisation pour les personnes majeures a lieu, pour la partie en territoire...

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Il convient de rétablir la possibilité de créer des associations sportives dans les établissements du premier degré. Ce rétablissement permettra de sécuriser les associations sportives existantes et de poursuivre leur déploiement. Il conserve également la faculté de créer des alliances éducatives terri...

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « Elle », insérer les mots : « s’exerce dans le respect des principes de la République et » Exposé sommaire : Amendement de rétablissement d'un dispositif proche de celui inséré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de notre temps » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou à proximité ainsi qu’ » les mots : « , à proximité de ces établissements et services, ou » Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 4, substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l’alinéa 6, substituer au mot : « trois » le mot : « quatre ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article a également été adopté à l’article 73 bis A du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dans une version identique conservée dans le texte élaboré par la commission mi...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plan », le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, qui contribuent à l’obje...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros. Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le dépl...

Rédiger ainsi cet article : « Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1^er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l’assurance maladie des séances d’activités physiques adaptées prescrites en application de l’article L. 1172‑1 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Dans la perspective du prochain pr...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 112‑14 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; « 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insérés les mots : « et les plans sportifs locaux d...

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre I^er de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Dispositions applicables à l’usage des locaux et équipements de l’État et de ses établissements pub...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement. Elle propose de supprimer cet article.

Supprimer la dernière phrase de l’article. Exposé sommaire : Il est nécessaire de supprimer la dernière phrase du présent article, contraire à l’article 48 de la Constitution, relatif à la détermination, par chaque assemblée, de son ordre du jour.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de consultation des acteurs concernés par l’article d’une part, et compte tenu du dispositif favorisant le sport en entreprise adopté dans la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent amendement supprime cet article. En effet, depuis moins d...