Démocratiser le sport en france

À la fin de l’article, supprimer les mots : « dans le cadre de la société ». Exposé sommaire : La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives. » Exposé sommaire : L’ajout de l’ANS à la liste des opérateurs interven...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 bis B est réécrit en commission pour créer les "alliances éducatives territoriales". Plus largement, au regard de l’ensemble des dispositifs prévus par la présente proposition de loi, la rapporteure considère que le présent article est superfétatoire. Elle propose sa suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscri...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plan », le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros. Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le dépl...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 112‑14 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; « 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insérés les mots : « et les plans sportifs locaux d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « physique et sportif », les mots : « d’éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « II bis. – Lo...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonnée » le mot : « subordonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de tout », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement. Elle propose de supprimer cet article.

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des parasports », les mots : « , du sport adapté et du handisport ». Exposé sommaire : Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ». Cette rédaction reprend le dispositif adop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de consultation des acteurs concernés par l’article d’une part, et compte tenu du dispositif favorisant le sport en entreprise adopté dans la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent amendement supprime cet article. En effet, depuis moins d...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au sens du présent article, les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés au 9° désignent l’ensemble des connaissances et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d’une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurit...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans c...