Démocratiser le sport en france

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « des acteurs ». II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement. La rapporteure propose la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscri...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans la », les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux Équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. « La pratique des activités physiques et sportives participe à la r...

Substituer aux mots : « d’un public mineur », les mots : « de mineurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « physique et sportif », les mots : « d’éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’activité physique et sportive », les mots : « des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « population », le mot : « participants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « II bis. – Lo...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades » les mots : « de l’aisance aquatique ». Exposé sommaire : L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.

I. – Après le signe et le mot : « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. » II. – En conséquence, après le signe et le mot: « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . La scolarité peut être adaptée en foncti...

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de tout », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « production », le mot : « présentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 123‑3 du code de l’éducation définit les missions régaliennes du ministère de l’enseignement supérieur à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle, la diffu...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence » les mots : « assurées en leur sein ou à proximité ainsi qu'à proximité du lieu de résidence de ces personnes ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif ici proposé méconnait la distinction fondamentale qui existe entre les personnes mandatées ou agréées par une fédération agréée, et soumises à ce titre à une obligation de neutralité en raison du concours de la fédération à une mission de service public, et les participants, qui peuvent ê...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Au sens du présent article, les savoirs sportifs fondamentaux mentionnés au 9° désignent l’ensemble des connaissances et aptitudes susceptibles de permettre la pratique d’une activité physique ou sportive de manière autonome et en toute sécurit...

Rédiger ainsi cet article : « Le premier alinéa de l’article L. 312‑3 du code de l’éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il favorise une complémentarité des apprentissages avec les aptitudes développées dans le cadre des activités physiques et sportives volontaires organisées par les associations sportives scolaires dans c...