Démocratiser le sport en france

À la fin de l’article, supprimer les mots : « dans le cadre de la société ». Exposé sommaire : La mention de ces mots est redondante par rapport à l’article en vigueur.

Rédiger ainsi cet article : « Après le deuxième alinéa de l’article L. 100‑2 du code du sport, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils veillent également à prévenir et à lutter contre les violences de toute nature dans le cadre des activités physiques et sportives. » Exposé sommaire : L’ajout de l’ANS à la liste des opérateurs interven...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement. La rapporteure propose la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 3 bis B est réécrit en commission pour créer les "alliances éducatives territoriales". Plus largement, au regard de l’ensemble des dispositifs prévus par la présente proposition de loi, la rapporteure considère que le présent article est superfétatoire. Elle propose sa suppression.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Gouvernement a fait savoir en séance publique au Sénat que cette disposition était satisfaite. Les cas particuliers pris en compte dans Parcoursup incluent les sportifs inscrits sur les listes ministérielles dans les catégories Elite, Senior, Relève et Reconversion mais également les sportifs inscri...

À l’alinéa 14, substituer au mot : « plan », le mot : « projet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel, conforme à l’article L. 112‑14 du code du sport.

À la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot : « sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La DSIL peut déjà financer des équipements sportifs qui considérés comme des projets transversaux. En 2020, 190 projets d’équipements sportifs ont ainsi été financés à hauteur de 33 millions d’euros. Le dernier comité interministériel des jeux Olympiques du 15 novembre 2021 a prévu d’accélérer le dépl...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux Équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. « La pratique des activités physiques et sportives participe à la r...

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 112‑14 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et les organismes représentant les personnes en situation de handicap » ; « 2° Au deuxième alinéa, après la seconde occurrence du mot : « sport », sont insérés les mots : « et les plans sportifs locaux d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « physique et sportif », les mots : « d’éducation physique et sportive ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « La section 2 du chapitre II du titre II du livre I^er de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complétée par une sous‑section 4 ainsi rédigée : « Sous‑section 4 « Dispositions applicables à l’usage des locaux et équipements de l’État et de ses établissements pub...

I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « Lors de la création d’une école ... (le reste sans changement)  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 : « Lors de la création d’un collège ... (le reste sans changement) ». III. – En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 10 : « II bis. – Lo...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer au mot : « subordonnée » le mot : « subordonné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 5, substituer aux mots : « de tout », le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure considère que les conférences territoriales de l’action publique doivent conserver une organisation souple, à la main des collectivités territoriales qui en sont membres, dans l’esprit de la différenciation promue par le Gouvernement. Elle propose de supprimer cet article.

À la fin de la troisième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et des parasports », les mots : « , du sport adapté et du handisport ». Exposé sommaire : Le mot parasport n’est pas présent dans le code du sport, il faut lui préférer les termes plus précis de « sport adapté et handisport ». Cette rédaction reprend le dispositif adop...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 123‑3 du code de l’éducation définit les missions régaliennes du ministère de l’enseignement supérieur à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle, la diffu...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Faute de consultation des acteurs concernés par l’article d’une part, et compte tenu du dispositif favorisant le sport en entreprise adopté dans la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, le présent amendement supprime cet article. En effet, depuis moins d...