Démocratiser le sport en france

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « I bis. – Les maisons sport santé en activité avant la publication de la loi n° du visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec...

I. – À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « des acteurs ». II – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 4, 7 et 9. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif prévu à cet article est satisfait. Le guide de l’ONISEP effectue ce recensement. La rapporteure propose la suppression de cet article.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La rapporteure ne souhaite pas revenir sur ce sujet déjà débattu lors de la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République. La situation n’ayant pas changé, elle reproduit ici les propos des rapporteurs du texte à l’Assemblée nationale : « Bien que la question des cer...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « à l’attestation du », le mot : « au ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de permettre aux élèves de concilier au mieux la poursuite de leur scolarité avec leurs objectifs de performances sportives ou projets professionnels est louable mais le droit en vigueur permettant l’accueil des élèves précités, il n’est pas utile d’inscrire dans la loi une « sensibilisation...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « dans la », les mots : « en matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de ces dispositions », les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 100‑1 du code du sport est ainsi rédigé : « Art. L. 100‑1. – Le développement du sport pour tous et le soutien aux sportifs de haut niveau et aux Équipes de France dans les compétitions internationales sont d’intérêt général. « La pratique des activités physiques et sportives participe à la r...

Substituer aux mots : « d’un public mineur », les mots : « de mineurs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « de l’activité physique et sportive », les mots : « des activités physiques et sportives ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « population », le mot : « participants ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « VI bis. – Les contrats de ville conclus après la promulgation de la loi n° du visant à démocratiser le sport définissent des actions stratégiques dans le domaine du sport. » Exposé sommaire : Le dernier alinéa de l’article prévoit que les contrats de ville conclus après la promulgation de « la présente loi...

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « à l’aisance aquatique, dans l’objectif de prévenir les noyades » les mots : « de l’aisance aquatique ». Exposé sommaire : L’intention de la loi ne doit pas être intégrée à un dispositif.

I. – Après le signe et le mot : « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « . La scolarité peut être adaptée en fonction du rythme d’apprentissage de l’élève et de ses évènements sportifs. » II. – En conséquence, après le signe et le mot: « , afin », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « . La scolarité peut être adaptée en foncti...

I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine », les mots : « simple d’un organe collégial compétent en médecine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « production », le mot : « présentation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 312‑2 du code du sport est ainsi modifié : « 1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Sous la responsabilité des ministres chargés de l’éducation et des sports, il est établi un recensement par académie des lieux publics, des locaux et des équipements susceptibles de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article L. 123‑3 du code de l’éducation définit les missions régaliennes du ministère de l’enseignement supérieur à savoir la formation initiale et continue tout au long de la vie, la recherche scientifique et technologique, l’orientation, la promotion sociale et l’insertion professionnelle, la diffu...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence » les mots : « assurées en leur sein ou à proximité ainsi qu'à proximité du lieu de résidence de ces personnes ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.