Démocratiser le sport en france

J'associe mes deux chers corapporteurs, Pierre-Alain Raphan et Cédric Roussel, aux propos qui vont suivre. Aujourd'hui, nous sommes le 24 février 2022. Je vous propose de faire un bond dans le temps de dix ans, jusqu'en 2032, et vous livre un témoignage par anticipation : « Je m'appelle Margaux, j'ai 20 ans et le sport a déjà pris une grande ...

Vous voulez revenir à la rédaction que l'Assemblée nationale avait adoptée en première lecture. Toutefois, l'objectif de la proposition de loi étant d'inciter le maximum de personnes à utiliser les équipements sportifs, exclure certains étudiants de cet usage serait dommageable. Avis défavorable.

Avec ces amendements, vous vous inscrivez dans la lignée du Sénat, qui voulait appeler notre attention sur l'importance des douches et des vestiaires pour encourager la pratique quotidienne d'une activité physique – vous avez cité le vélo, le jogging et la marche nordique. Nous estimons qu'il est possible d'encourager les entreprises à se muni...

C'était d'ailleurs à l'initiative de Maud Petit que nous avions supprimé la disposition introduite par le Sénat, précisément parce que la concertation doit encore être menée et parce que la corrélation entre l'obligation que vous appelez de vos vœux et la hausse de l'activité physique et sportive en entreprise reste à démontrer. Avis défavorable.

Vous avez énuméré les personnes qui auront toute leur place parmi les représentants de l'enseignement supérieur appelés à participer à l'élaboration des plans sportifs locaux. J'estime préférable d'en rester à une formule générique et d'évoquer « les représentants des établissements d'enseignement supérieur », plutôt que de vouloir préciser qui...

Pour rappel, en première lecture, nous avions intégré, à l'article 3, sur proposition du Gouvernement, la mention des alliances éducatives territoriales, qui auront vocation à être créées dans le cadre des plans sportifs locaux que nous venons d'instituer. En nouvelle lecture, la commission a décidé de rétablir cette disposition supprimée par l...

Au Sénat, cette obligation n'avait été adoptée qu'en commission. Au vu des dynamiques créées par les associations en général, et les sportives en particulier, on pourrait penser que l'idée est bonne. Toutefois, comme vous l'avez dit vous-même, les conditions dans les écoles ne sont pas les mêmes que dans les établissements du second degré, où l...

Les projets éducatifs territoriaux ont un rôle essentiel, mais votre amendement tendrait à les complexifier alors même que nous venons de créer les plans sportifs locaux et les alliances éducatives territoriales. Avis défavorable.

L'amendement est satisfait. Vous l'avez dit vous-même, cher collègue, l'enseignement du savoir-rouler est déjà inscrit dans le code de l'éducation, à travers la loi d'orientation des mobilités. L'avis est donc défavorable.

L'article L. 312-13-2 du code de l'éducation dispose que « l'apprentissage de l'usage du déplacement à vélo en sécurité […] est organisé dans un cadre scolaire, périscolaire ou extrascolaire ». Je confirme donc que cet amendement est satisfait.

C'est déjà le cas aux termes de l'article R. 112-40 du code de l'éducation qui, issu d'un décret de décembre 2020, prévoit que le collège des représentants de l'État dans chaque conférence nationale du sport inclut « un président ou directeur général d'établissement d'enseignement supérieur […] désigné par le recteur de région académique, ou so...

Les conférences régionales du sport ont toute liberté de se saisir d'un ou de plusieurs thèmes. Vous verrez – mais vous le savez déjà – qu'il y aura des teintes différentes parmi les projets territoriaux qui en sortiront. L'avis est donc défavorable.

En première lecture, monsieur Gérard, vous avez fait inscrire dans la loi la reconnaissance des besoins particuliers, s'agissant en particulier de l'identité de genre. Merci de l'avoir fait. Nous avons inscrit, à l'article L. 100-1, au cœur du code du sport, l'égalité d'accès aux activités sportives – comme aux autres activités, bien sûr – et l...

Moi aussi, j'adore le design actif. C'est efficace, en général plutôt beau, et c'est encouragé par l'Agence nationale du sport, l'ANS. J'imagine que, dans les programmes d'équipements sportifs, 5 000 d'ici à deux ans, il pourrait se trouver des propositions sur le design actif. Une enveloppe de 200 millions est sur la table ; pourquoi ne pas l'...

Cet amendement vise à reconnaître les savoirs sportifs fondamentaux et à les intégrer pleinement au code de l'éducation. La commission y est favorable.

Cet amendement vise en effet à supprimer l'article, compte tenu de l'adoption, cette semaine, de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS.

Défavorable. L'article 4 bis B répond à des propositions du mouvement sportif pour lever les freins que sont parfois les demandes de certificat. Nous permettons aux fédérations de reconnaître les licences délivrées par d'autres fédérations comme une garantie de bonne santé et d'aptitude au sport en leur sein.

Il concerne les compétitions sportives transfrontalières. Il s'agit de mettre le texte en conformité avec un dispositif adopté dans le cadre de la loi 3DS.

Il y a un peu plus d'un an, les groupes de la majorité présidentielle déposaient la présente proposition de loi ; en mars 2021, nous l'adoptions à la quasi-unanimité de notre assemblée. Après son passage au Sénat, force est de constater que cette unanimité s'est effritée et que les nombreux articles ajoutés par les sénateurs ont instillé de la ...

Monsieur Ciotti, vous nous demandez de garder les yeux ouverts : ils le sont ! Nos yeux se portent d'ailleurs sur le titre de cette proposition de loi, qui vise à démocratiser le sport en France et pas autre chose. Vous vous arc-boutez sur une disposition, laquelle, Mme la secrétaire d'État l'a dit, ne figurait pas dans la proposition de loi in...