Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Certes, elle en est absente, car nous ne pouvons pas tout faire à la fois. Proposer un budget sincère, dont chaque promesse pourra être tenue telle qu'elle a été initialement formulée, exige de procéder à des choix et de donner la priorité à certaines mesures. N'ayez crainte, chers collègues, nous ferons ce que nous avons dit et nous les suppri...
La discussion générale commune est close. La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, les articles 10 à 13, relatifs aux collectivités territoriales, seront examinés par priorité ce soir à 21 heures 30.
Monsieur de Courson, j'admets avoir fait une erreur tout à l'heure en redonnant la parole à M. Labaronne, alors qu'il l'avait déjà prise. C'est pourquoi je vous ai permis de vous exprimer pour lui répondre. Je ne commettrai pas deux fois la même erreur.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, nos 20, 8 et 9, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l'amendement no 20.
Pour soutenir les amendements nos 8 et 9, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée, la parole est à M. Éric Woerth.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, pour donner l'avis du Gouvernement.
Chers collègues, nous avons su jusqu'à présent nous écouter les uns les autres, ce qui est grandement bénéfique à la qualité de nos débats. Je vous demande de continuer dans cet esprit : il ne nous reste que vingt minutes à tenir avant la fin de notre séance. La parole est à M. Fabien Roussel.
Je rappelle que la liberté de parole dans cet hémicycle permet à nous tous de défendre nos convictions. Je n'ai donc pas à demander à certains de ne pas tenir tel ou tel propos. Chacun ici est libre et responsable de sa parole.
Mes chers collègues, je vous demande de garder votre calme, d'autant que les propos qui ont été tenus ont incité de nombreux collègues à demander la parole. Je rappelle au passage que l'on ne peut s'inscrire qu'une seule fois par article. Et puis je le redis : la liberté de parole prévaut dans cette enceinte.
Je vous remercie à double titre de votre intervention, monsieur le président de la commission des finances. La parole est à M. Sébastien Jumel.
Puisque vous semblez vouloir continuer ce débat jusqu'au bout, monsieur Jumel, je propose de ne lever la séance qu'après avoir entendu tous les inscrits sur l'article – et il en reste encore. La parole est à M. Damien Abad.
Je vous rappelle qu'il est d'usage d'entendre jusqu'à trois orateurs. Il est tard et nous avons déjà dépassé l'heure prévue pour la levée de cette séance : je laisse donc M. le secrétaire d'État nous répondre avant de passer au vote de l'amendement no 22 puis de l'article 6.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, après engagement de la procédure accélérée (nos 234, 268), et du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié et 266 rectifié).
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Fabien Roussel.
La parole est à M. le ministre de l'action et des comptes publics, qui meurt d'envie de répondre de façon synthétique à ce long exposé !
Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour le groupe Nouvelle Gauche, pour deux minutes.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à Mme Véronique Louwagie.
