Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

La règle pour le débat sur ces deux sous-amendements sera de prendre un orateur par groupe. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 590 et 1163. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 590.

Sur les sous-amendements nos 1366 et 1367, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Fesneau.

Sur l'amendement no 1120, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Alauzet.

Je donne la parole à M. le ministre qui, en tant qu'ancien ministre de l'agriculture, pourra nous parler de la ruralité avec pertinence !

Sur l'article 11, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur l'article. La parole est à M. Olivier Faure, pour le groupe Nouvelle Gauche.

Monsieur Ruffin, vous êtes libre de choisir vos mots, mais ils ne me semblaient pas très opportuns, en l'espèce.

Je vous remercie, monsieur de Courson, de nous avoir fait rire un peu en cette fin de soirée. Je mets aux voix l'article 11, tel qu'il a été amendé.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, après engagement de la procédure accélérée (nos 234, 268), et du projet de loi de finances pour 2018 (nos 235, 273, 264 rectifié, 266 rectifié).

Hier soir, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale commune. Je vous informe également que, à la demande du Gouvernement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 10 à 15 et les amendements portant articles additionnels après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2018, demain, à partir...

C'est terminé, monsieur Coquerel. Vous avez dépassé le temps imparti. Or j'aimerais que chacun le respecte cet après-midi.

Beaucoup de travail nous attend : je vous demande, par conséquent, de respecter votre temps de parole. La parole est à Mme Amélie de Montchalin.

Monsieur Collard, il est de coutume de saluer les personnes qui sont présentes au banc : monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le vice-président...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le vice-président de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, présenter un premier budget est un exercice complexe, techniquement et politiquement. Il l'est techniquement, car il consiste à annoncer la politique du Gouvernement sa...

Pourtant, pour la première fois depuis plus de vingt ans, le projet de loi de finances prévoit de donner effectivement du pouvoir d'achat à des millions de Français via leur fiche de paie, car il prévoit la diminution des cotisations salariales, ce qui est inédit.

Il s'agit de supprimer certaines cotisations sans perte de droits afin de compenser au minimum et le plus souvent d'alléger les cotisations payées par ceux qui travaillent. Les cotisations affectées au financement du chômage versées par les salariés du secteur public comme du secteur privé seront supprimées avant la fin de l'année 2018. Nous pr...

Nous prévoyons également de supprimer la cotisation d'assurance maladie versée par les salariés du privé et les contractuels de la fonction publique. Il s'agit donc d'une baisse massive des cotisations salariales de 3,15 %, alors que l'augmentation de la CSG est de 1,7 %.

On se demande où est passée l'augmentation « exceptionnelle » de la CSG, car en définitive, les salariés constateront, en lisant le chiffre figurant en bas à droite de leur fiche de paie, qu'ils gagnent plus en net !

Les travailleurs indépendants, les commerçants et les artisans verront la cotisation d'allocations familiales supprimée et la cotisation d'assurance maladie réduite. La réduction de cotisation concernera 75 % d'entre eux, ce qui non seulement favorisera la création d'emplois mais permettra peut-être aussi à certains d'entre eux de se rémunérer....

… ou, plus sérieusement, régler un forfait de téléphonie mobile pour soi-même ou ses enfants. Les agents de la fonction publique bénéficieront d'une prime – dont la revalorisation est prévue en 2019 – leur garantissant la compensation dynamique de l'augmentation de la CSG et de l'augmentation de la prime d'activité s'ils en bénéficient. Ce bu...