Les interventions de Cendra Motin sur ce dossier
155 amendements trouvés
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 mill...
Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « Cet arrêté détermine également les modalités de versement de cette contribution. Un premier versement de chacune des agences de l'eau est opéré avant le 15 février 2018, d'un montant minimal de 10 millions d'euros par agence pour l'Agence française pour la biodiversité et de 1,5 million d'euros pa...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la première phrase du dernier alinéa du I de l'article L. 2336‑2, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 » ; 2° À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du II de l'article L. 5211‑30, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2018 ». Exposé s...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'indemnité de résidence des fonctionnaires, évaluant son coût pour les finances publiques, la cohérence du zonage géographique au regard du coût de la vie sur les territoires et l'opportunité de lier cette indemnité au ...
Le dernier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le supplément familial de traitement est un montant forfaitaire qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge. Il est défini par décret en Conseil d'État. » Exposé somm...
I. – L'article 20 de la loi n°83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L'indemnité de résidence accordée aux agents publics est déterminée selon les zones définies par l'arrêté des ministres chargés du budget et du logement visé à l'article R. 304‑1 du code de la...
A la première phrase du dernier alinéa de l'article 20 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot : « enfants » insérer les mots : « âgés de moins de 13 ans ». Exposé sommaire : Créé en 1917, le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé aux age...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 | ||||||||||
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Accès et retour à l'emploi | 0 | 30 000 000 |
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 26 000 000 |