Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Motion de rejet préalable)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans la continuité de la 12ème conclusion du Ségur de la Santé, « combattre les inégalités de santé ». La démographie actuelle ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés s’inscrit dans la continuité de la 12ème conclusion du Ségur de la Santé, « combattre les inégalités de santé ». La démographie actuelle des profe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Pour faire face à l’absence de médecins titulaires, de nombreux hôpitaux sont contraints de faire appel à des médecins intérimaires, ce qui représente un coût extrêmement élevé pour ces hôpitaux. A...

À l’alinéa 3, après la deuxième occurrence du mot : « groupement », insérer les mots : « après avis conforme du conseil de surveillance de l’établissement concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la décision de confier le poste de chefferie d'établissement laissé vacant dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’introduction d’un projet managérial et de la logique qui l’accompagne au sein des établissements publics de santé. Le projet d’établissement tel que formulé actuellement comprend un projet « de prise en charge des patients en cohére...

Après le mot : « ou », la fin du premier alinéa de l’article L. 2212‑2 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « par une sage‑femme, quel que soit son lieu d’exercice. Lorsqu’une sage‑femme la réalise par voie chirurgicale, cette interruption ne peut intervenir qu’avant la fin de la dixième semaine de grossesse. » Exposé sommaire : L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à s'opposer à la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire qui se situerait entre les professions d’infirmier et de médecin. La présente proposition de loi s’appuie sur les conclusions du Ségur de la santé présentées le 10 juill...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « systématiquement ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à soumettre la décision de confier le poste de chefferie d'établissement laissé vacant dans un des établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) au directeur de l’établissement support du GH...

Chaque année, le Gouvernement remet aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des affaires sociales un rapport d’étape sur la mise en œuvre des mesures annoncées dans le cadre du Ségur de la Santé. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le Gouvernement puisse transmettre chaque a...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « peut » le mot : « doit ». Exposé sommaire : Le présent article propose d’élargir la gouvernance des établissements de santé en donnant la possibilité aux établissements d’ajouter de nouveaux membres à leur directoire, parmi lesquels un représentant du personnel soignant, un représentant des étudiants en ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’attribution systématique du poste de chef d'établissement laissé vacant dans l’un des établissements du groupement hospitalier de territoire (GHT) au directeur de l'établissement support du GHT. La mise en place d'une telle disposit...

À l’alinéa 3, après le mot : « décision » insérer les mots : « qu’elle résulte d’une création de poste ou non ». Exposé sommaire : Le présent article donne la possibilité au directeur de l’établissement support du groupement hospitalier territorial (GHT) de décider seul de la création de postes de praticien hospitalier au sein des établiss...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). – Chaque année, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant, département par département et pour chaque groupement hospitalier de territoire, le coût annuel de l’intérim médical et son évolution depuis 2017. » Exposé sommaire : Pour faire face à l’absence de médecins ti...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés s'oppose à la possibilité de confier la décision de création d'un poste de praticien hospitalier au seul directeur de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT). Le fait de laisser en dernier ressort au directeur de l'établi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un droit de visite des parlementaires, à l’improviste et à tout moment, dans les établissements de santé et établissements hébergeant ...