Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

1089 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2310 au texte N° 3875 - Après l'article 28 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’article L. 312‑13‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312‑13‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑13‑3 – L’apprentissage de l’usage du vélo en sécurité a pour objectif de permettre à chaque élève du second degré d’être autonome dans le diagnostic, l’entretien et la réparation d’un vélo. Il complète le dispositif d’ap...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2048 au texte N° 3875 - Après l'article 25 (Irrecevable)
M. Juanico, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Letchimy, Mme Manin...

I. – Pour atteindre les objectifs de 9 % d’ici 2024 et de 12 % d’ici 2030 de part modale du vélo, tels que définis par le Plan Vélo et l’Orientation T5 de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), un plan d’investissement répondant aux besoins des collectivités territoriales est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous ré...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3789 au texte N° 3875 - Après l'article 69 (Rejeté)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

Après l’article L. 5111‑5 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un article L. 5111‑6 ainsi rédigé : « Art. L. 5111‑6. – Les agences des cinquante pas géométriques disposent d’un pouvoir de police domaniale exercé par des fonctionnaires et agents publics assermentés. Ils sont habilités à constater les inf...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2248 au texte N° 3875 - Article 39 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « À compter du 1er janvier 2030, les bâtiments ou parties de bâtiments très peu performants (« classe E ») sont considérés comme bâtiments ou parties de bâtiments à consommation d’énergie excessive. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre, à...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2153 au texte N° 3875 - Article 32 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Par ces mesures, les régions et les départements sont incités à réorienter, en collaboration avec l’Agence de financement des infrastructures de transports de France, les contributions spécifiques assises sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises vers l’accompagnement d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2680 au texte N° 3875 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Leseul, Mme Jourdan, M. Garot, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

I.- Après les mots : « proportion de », la fin de la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement est ainsi rédigée : « 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2025 par rapport à 2018 exprimés en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 20 % des emballages réemployés mis en marché en F...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2317 au texte N° 3875 - Article 16 (Rejeté)
M. Leseul

Après l’article L. 6321‑2 du code du travail, il est rétabli un article L. 6321‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 6321‑3. – Dans la première moitié de leur mandat, les membres titulaires du comité social et économique dans les entreprises d’au moins cinquante salariés et les délégués syndicaux dans les entreprises d’au moins trois cents salari...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3383 au texte N° 3875 - Article 22 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 10, insérer les trois alinéas suivants : « IV bis (nouveau). – Après l’article L. 222‑1 du même code, il est inséré un article L. 222‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 222‑1‑1. – Les schémas de cohérence territoriale ou, à défaut, les plans locaux d’urbanisme intercommunaux, comportent un document annexé prescriptif et...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE5041 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Naillet

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « peuvent prendre », le mot : « prennent ». Exposé sommaire : L'étude d'impact concernant cet article précise : "Le Plan national d’action pour les achats publics durables pour la période 2014- 2020 avaient notamment fixé un objectif ambitieux de 30 % des marchés publics intégrant une clause environneme...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2037 au texte N° 3875 - Avant l'article 22 (Rejeté)
M. Potier, Mme Jourdan, Mme Untermaier, M. Garot, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après la première occurrence du mot : « en », la fin du 10° de l’article L. 100‑2 est ainsi rédigée : « respectant la hiérarchie des usages agricoles et sylvicoles, en gardant la priorité donnée à la production alimentaire et à la conservation des puits de carbone forestier, en préservant les bénéfic...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3414 au texte N° 3875 - Article 44 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Garot, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « de tous les copropriétaires » les mots : « exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance. » Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par Green Lobby vise à faciliter la mise en œuvre de travaux d’écono...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3388 au texte N° 3875 - Article 24 (Retiré)
Mme Manin, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy...

À l’alinéa 2, après les mots : « d’entrepôts », insérer les mots : « et de plateformes logistiques ». Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à étendre l’installation des systèmes de production d’énergies renouvelables ou des toitures végétalisées aux plateformes logistiques. Équipement essentiel...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4604 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

L’article L. 112‑2 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé : « Article L. 112‑2. - Les zones agricoles, y compris lorsqu’elles comprennent en leur sein des parcelles boisées de faible étendue, sont protégées au titre des services environnementaux et alimentaires qu’elles rendent à la Nation. Tout changement d’affectation ou de ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4734 au texte N° 3875 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Potier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : Après l’alinéa premier de l’article L. 421‑6 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À compter de la publication de la loi n° portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, un moratoire sur la délivrance des autorisations d’...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2078 au texte N° 3875 - Article 61 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Afin de renforcer la déclinaison territoriale des objectifs nationaux et régionaux, des plateformes logistiques sont créées pour regrouper les livraisons et achats de denrées alimentaires dans les régions où elles n’existent pas encore. Le cho...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2674 au texte N° 3875 - Article 60 (Adopté)
M. Leseul

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après le 3° du I de l’article L. 230‑5‑1, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Ou issus du commerce équitable tel que défini à l’article 60 de la loi n° 2005‑882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises ; ». Exposé sommaire : Cet amende...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2452 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Untermaier, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Let...

I. – Supprimer les alinéas 20 à 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « à L. 230‑3 » la référence : « et L. 230‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer la notion d’écocide qui est dénaturée et vidée de sa substance dans la rédaction actuelle de cet article. ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2083 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Garot, Mme Jourdan, M. Potier, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « Au plus tard le 1er janvier 2022, l’État établit une feuille de route pour l’accès à une assiette durable. Cette feuille de route comporte notamment un plan pluriannuel, conforme aux recommandations scientifiques, pour favoriser l’accès à une alimentation de qualité, à moindre ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2308 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Leseul, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

À l’alinéa 3, après le mot : « méthodologie », sont insérés les mots : « et les bases de données ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés intègre les bases de données des entreprises qui devront être mises à disposition pour permettre un affichage environnemental et social par voie électronique de qualité. A...