Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


05/11/2020 — Amendement N° 2153C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédériq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer de 50 millions d'euros en AE et CP du programme Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat. Il vise spécifiquement à augmenter les dotations du Fonds national d...

05/11/2020 — Amendement N° 1771C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la mise en place du pass Culture. Ce rapport évalue notamment les premières expérimentations de la mise en place du pass Culture et les coûts de sa mise en œuvre et de son fonctionnement. Exposé sommaire : Le Pass Cul...

04/11/2020 — Amendement N° 2777C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité50 000 ...

04/11/2020 — Amendement N° 2762C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Mich...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
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04/11/2020 — Amendement N° CF464C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Simian, M. Pancher, Mme Pinel

I. – Au début du premier alinéa de l’article 1384 G du code général des impôts, sont insérés les mots : « Sauf délibération contraire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, ». II. – La perte de recettes pour les collectivité...

04/11/2020 — Amendement N° CF245C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Simian

I. – La sous-section 1 de la section 6 du chapitre III du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifiée : 1° À l’intitulé de la sous-section, les mots : « et taxe de séjour forfaitaire » sont supprimés ; 2° Le paragraphe 1 est ainsi modifié : a) L’article L. 2333‑26 est ainsi ...

04/11/2020 — Amendement N° CF244C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Simian

I. – Au 1° du II de l’article 1408 du code général des impôts, après les mots : « d’assistance », sont insérés les mots : « , les établissements privés non lucratifs mentionnés aux 1° , 2° , 4° , 5° , 7° , 8° et 9° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et à l’article L. 6161‑5 du code de la santé publique, ains...

04/11/2020 — Amendement N° CF1226C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

L’article 196 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est abrogé. Exposé sommaire : D’après les termes de l’exposé des motifs de l’article 64 du projet de loi de finances pour 2020 (devenu article 196 de la LFI pour 2020), l’article entendait « clarifier l’intention initiale du législateur afin de préciser les ressour...

04/11/2020 — Amendement N° CF1043C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian

I. – À la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199novovicies du code général des impôts, dans sa rédaction entrant en vigueur au 1er janvier 2021, les mots : « d’habitation collectif » sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

04/11/2020 — Amendement N° CF362C au texte N° 3360 - Avant l'article 42 (Tombe)
Mme Pinel, Mme Dubié, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme De Temmerman

I. – Au b du 1 et au 4 de l'article 200quater A du code général des impôts, les occurrences de l’année : « 2020 » sont remplacées par l’année : « 2023 ». II. - Le I s’applique à compter de l’imposition des revenus de l’année 2021. III. - La perte de recettes de l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle au...

04/11/2020 — Amendement N° CF1041C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian, Mme Dubié

I. – A la première phrase du premier alinéa du A du I de l’article 199 novovicies du code général des impôts, la date : « 31 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 31 décembre 2022 » II. – La perte de recettes pour L’État et les organismes de Sécurité Sociale est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux d...

04/11/2020 — Amendement N° CF413C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – Le 2 de l’article 1636 Bundecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale ayant institué dans les conditions prévues au 1 du II de l’article 1639 Abis, une part incitative de la taxe, peuvent définir, dans les conditions prévues au 1 d...

04/11/2020 — Amendement N° CF1225C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

Au second alinéa de l’article 1594 D du code général des impôts, le taux : « 4,50 % » est remplacé par le taux : « 4,70 % ». Exposé sommaire : L’amendement vise à permettre aux conseils départementaux de porter de 4,50 % à 4,70 % le taux de la taxe de publicité foncière et du droit d’enregistrement sur les actes civils et judiciaires translat...

04/11/2020 — Amendement N° CF1413C au texte N° 3360 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi, M. Simian

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 47 qui instaure une contribution du groupe Action Logement au financement du Fonds national d’aide au logement (FNAL) pour un montant de 1 Md€ en 2021. Le gouvernement avait déjà ponctionné 500 millions d’euros l’an dernier sur la trésorerie du géant du logeme...

04/11/2020 — Amendement N° CF1327C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Molac, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

I. – La dernière ligne du tableau B de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifiée : « Carburant constitué d’au moins 30 % d’esters méthyliques d’acides gras ». II. – Le I entre en vigueur au 1er janvier 2022. III. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une tax...

04/11/2020 — Amendement N° CF1490C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Tombe)
M. Simian, M. François-Michel Lambert, Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson

L’avant-dernier alinéa de l’article L. 2333‑30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après les mots : « compris entre », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « 1 % et 10 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. » 2° Après la première phra...

04/11/2020 — Amendement N° CF1486C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Simian, Mme Frédérique Dumas, M. Charles de Courson

I. – La dernière phrase du huitième alinéa du IV de l’article 1609quaterviciesdu code général des impôts, issu de sa rédaction au 1er avril 2021, est complétée par les mots :« Toutefois, la taxe n’est pas perçue lorsque les passagers sont en correspondance ». II. – Les pertes de recettes résultant du I pour les exploitants d’aérodromes et gr...

04/11/2020 — Amendement N° CF1370C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian

Après l’article 1407ter du code général des impôts, il est inséré un article 1407quater ainsi rédigé : «Art. 1407quater. – En Corse, la collectivité de Corse peut, par une délibération, instaurer une taxe annuelle sur les locaux affectés à l’habitation lorsqu’ils ne sont pas affectés à la résidence principale. « Cette taxe sur les résidences ...

(en euros)
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Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0