Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

760 amendements trouvés


15/10/2020 — Amendement N° 1289A au texte N° 3360 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colom...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 43 308 126 109 € ». II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 816 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tab...

15/10/2020 — Amendement N° 1288A au texte N° 3360 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € », le montant : « 43 368 126 109 € » II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 876 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tab...

15/10/2020 — Amendement N° 1287A au texte N° 3360 - Article 23 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € », le montant : « 43 428 126 109 € » II. – En conséquence, à la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 » le montant : « 26 936 368 435 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tab...

15/10/2020 — Amendement N° 1285A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros », le montant : « 26 816 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

15/10/2020 — Amendement N° 1282A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros », le montant : « 26 876 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

15/10/2020 — Amendement N° 1281A au texte N° 3360 - Article 22 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros », le montant : « 26 936 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code gé...

15/10/2020 — Amendement N° 1271A au texte N° 3360 - Article 20 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner, M. Simian

Rédiger ainsi cet article : « I. – La seconde phrase du deuxième alinéa du I de l’article 440bis du code des douanes est ainsi rédigée : « Son taux est le taux d’intérêt moyen donné chaque année par l’Institut national de la statistique et des études économiques ». « II. – La première phrase du III de l’article 1727 du code général des impôts...

15/10/2020 — Amendement N° 1266A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani

I. – Le dernier alinéa de l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est supprimé. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du co...

15/10/2020 — Amendement N° 1265A au texte N° 3360 - Article 17 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pancher, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colom...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Le premier alinéa de l’article 17 du présent projet de loi vise à supprimer l’exonération de taxe intérieure de consommation sur les huiles végétales pures. Celles-ci sont notamment utilisées pour l’avitaillement des navires de pêche professionnelle. Comme d’autres professions, les pêcheurs ont été lar...

15/10/2020 — Amendement N° 1262A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Colombani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, Mme Dubié, Mme Fr...

I. – Après l’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés, il est inséré un article 3bis ainsi rédigé : «Art. 3bis. I. – En Corse, par dérogation à l'article 3 de la présente loi : « 1° La taxe s’applique aux établissements dont le chiffre d’affaires ...

15/10/2020 — Amendement N° 1260A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «Tabac à chauffer . » 2° Après le 4° de l’article 575 I, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Deux-cents cinquante grammes de tabac à chauffer. » 3° L’annexe 4 est ainsi modifiée : 1° Au...

15/10/2020 — Amendement N° 1259A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «Tabac à chauffer . » 2° Après le 4° de l’article 575 I, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Deux-cents cinquante grammes de tabac à chauffer. » 3° L’annexe 4 est ainsi modifiée : a) ...

15/10/2020 — Amendement N° 1257A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le tableau du deuxième alinéa de l’article 575 A est complété par deux lignes ainsi rédigées : «  Tabac à chauffer Part spécifique pour mille grammes (en euros) 43* *à compter du 1er janvier 2021 . » 2° Après le 4° de l’article 575 I, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° Deux-cents...

15/10/2020 — Amendement N° 1256A au texte N° 3360 - Article 23 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel ...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 43 248 126 109 € » le montant : « 43 253 126 109 € » II. – En conséquence, à la huitième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 62 897 000 » le montant : « 67 897 000 ». III. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, sub...

15/10/2020 — Amendement N° 1238A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel ...

I. – Le a du 3° du I de l’article 244quater E du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « par dérogation jusqu’en 2023, cet alinéa ne s’applique pas aux entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 mentionnés dans le décr...

15/10/2020 — Amendement N° 1218A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le troisième alinéa du I de l’article 209, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La limitation prévue au précédant alinéa ne s’applique pas pour les déficits subis et constatés dans les comptes des exercices clos entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2021 inclus. » 2° Le troisiè...

15/10/2020 — Amendement N° 1201A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Clément, M. François-Michel Lambert, Mme Wonner

I. – Le VI de l’article 302bis K du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi rédigé : « 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée taxe de solidarité sur les billets d’avion, perçue, dans la limite du plafond prévu au I de l’article 46 de la l...

15/10/2020 — Amendement N° 1186A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Adopté)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falo...

I. - L’article 25 de la loi n° 2017‑1837 de finances pour 2018 est ainsi modifié : 1° Le III est ainsi modifié : «a) La première occurrence de l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 » ; «b) Sont ajoutés les mots : « , et aux promesses unilatérales ou synallagmatiques de vente conclues entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembr...

15/10/2020 — Amendement N° 1185A au texte N° 3360 - Article 16 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial...

I. – Supprimer les alinéas 2 à 4. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 6 à 8 et 20. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel a pour but d’engager un débat sur la suppression de l’affectation au Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) du produit des taxes spéciales issues des films ou représentations théâtrales à caractère...

15/10/2020 — Amendement N° 1179A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Pancher, M. Castellani, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Fr...

Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266sexies est ainsi modifié : a) Le Iest complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages ne bénéficiant d’aucune filière de récupération, à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimentation humaine, de tout produit...