Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° CF71 au texte N° 3642 - Article 3 (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. – À la fin de l’alinéa 9, substituer au taux : « 0,25 % » le taux : « 0,4 % » II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer au taux : « 0,45 % » le taux : « 0,8 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au taux : « 0,7 % » le taux : « 1,3 % ». IV. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au ta...

11/12/2020 — Amendement N° CF176 au texte N° 3642 - Article 49 bis (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

I. – L’alinéa 2 est remplacé par les trois alinéas suivants : « 1° Les trois derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « La garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport et le stockage de charbon et d’hydroc...

11/12/2020 — Amendement N° CF36 au texte N° 3642 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : 6° Après le deuxième alinéa du même article L. 331-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage industriel, artisanal,...

11/12/2020 — Amendement N° CF8 au texte N° 3642 - Article 35 (Non soutenu)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le mardi 5 février 2019, Madame Élisabeth BORNE alors ministre des Transports confirmait la réalisation du Charles‑de‑Gaulle Express (CDGE), « en assurant » que « cela ne se ferait pas au détriment des transports franciliens », sans toutefois y apporter de garanties concrètes. Cette ...

11/12/2020 — Amendement N° CF35 au texte N° 3642 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « « 4° bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 » ; ». II. – Compléter cet article par l’aliné...

11/12/2020 — Amendement N° CF117 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Molac, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Falorni

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles...

11/12/2020 — Amendement N° CF31 au texte N° 3642 - Article 45 septies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La fermeture du dispositif Pinel en zones B2 et C prive les communes de ces zones, éligibles au Pinel jusqu’au 31 décembre 2017, d’un outil permettant de réhabiliter, rénover ou transformer des loge...

11/12/2020 — Amendement N° CF363 au texte N° 3642 - Article 43 undecies (Non soutenu)
M. Charles de Courson

À l'alinéa 2, substituer à l'année : « 2022 », l'année : « 2023 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Le I n’est applicable qu’aux sommes ven...

11/12/2020 — Amendement N° CF670 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

10/12/2020 — Amendement N° CF17 au texte N° 3642 - Article 42 septdecies (Irrecevable)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Colombani

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement vise à affecter la majoration de la TASCOM de l’État vers la Collectivité de Corse, avec des seuils d’application de la majoration adaptée à l’échelle de ce territoire insulaire qui e...

10/12/2020 — Amendement N° CF268 au texte N° 3642 - Article 75 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à traiter la situation des membres rapatriés des forces supplétives de statut civil de droit commun. Plus de cinquante après la fin de la guerre d’Algérie, la législation...

10/12/2020 — Amendement N° CF24 au texte N° 3642 - Article 9 ter (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement propose de rétablir le taux de TVA de 5,5 % pour l’ensemble des opérations de construction de logements locatifs sociaux. Depuis que le FNAP n’est plus financé directement par...

10/12/2020 — Amendement N° CF174 au texte N° 3642 - Article 9 (Irrecevable)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement vise à appliquer un taux réduit de TVA de 10 % à l’ensemble des services de mobilité partagée éligibles au forfait mobilité durable. La France dispose de l’un des écosystèmes ...

10/12/2020 — Amendement N° CF27 au texte N° 3642 - Article 9 septies (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement applique un taux de TVA de 5,5 % pour les bailleurs qui construisent du logement intermédiaire afin d’entamer une simplification au sein des quartiers prioritaires de la ville (QPV) e...

10/12/2020 — Amendement N° CF25 au texte N° 3642 - Article 9 ter (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : L’article 278 sexies du code général des impôts prévoit de taxer au taux de 5,5 % certaines opérations réalisées dans le secteur du logement social, notamment les constructions de logements locatifs...

10/12/2020 — Amendement N° CF407 au texte N° 3642 - Article 3 decies A (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif d’aligner la fiscalité des travailleurs indépendants imposés selon le régime du réel sur celle des salariés. Il propose d’accorder aux indépendants le même abattement...

10/12/2020 — Amendement N° CF134 au texte N° 3642 - Article 23 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à majorer la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 50 millions d’euros afin d’adapter le calcul de la DGF pour les communes dont la population a augmenté significativement l...

09/12/2020 — Amendement N° CF37 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie02 000 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réell...

09/12/2020 — Amendement N° CF6 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie050 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle e...

09/12/2020 — Amendement N° CF39 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie0500 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...