Respect des principes de la république

Il y a quinze jours, à l'occasion de la discussion générale et avant que nous n'entamions le très long examen du texte, notre groupe avait posé une question toute simple : le projet de loi permettra-t-il de lutter efficacement contre le séparatisme et la menace terroriste, dans le respect des libertés fondamentales ? Notre vote se fera à la lum...

… entre l'État et les associations. Mais enfin, chers collègues, la République n'est pas un contrat : il faut tout simplement parler d'engagement à respecter ses principes. Les articles visant à lutter contre la haine posent également problème. L'article 18, malgré sa modification, paraît toujours imprécis et incohérent avec l'article 24 de la ...

Comme de nombreux collègues, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 21 pour répondre à M. le ministre. Première observation, j'ai été choqué, monsieur le ministre, que vous vous étonniez de l'évolution de certains députés de la gauche. Je m'en félicite personnellement et vous devriez vous en féliciter également !

Pourquoi toujours chercher à opposer les uns aux autres et à diviser ? Il faut au contraire rassembler les Français. Deuxième observation, vous vous trompez complètement en pensant que ce texte permettra de lutter efficacement contre le fondamentalisme musulman. Quand les journalistes appellent votre ministère pour savoir combien d'enfants par...

On ne peut que s'en réjouir ! Vous ne pouvez pas justifier une disposition par quelques cas sur 62 000. Où va-t-on ?

La vérité, c'est que vous ne pouvez pas répondre aux questions que l'on vous pose car vous ne savez pas. Vous avez cité un seul cas en Seine-Saint-Denis, dans deux écoles coraniques, mais sur combien d'élèves au total ? D'ailleurs, en mentionnant ces deux écoles, vous plaidez contre votre camp : vous nous avez dit que la moitié des enfants étai...

Écoutez les députés de gauche ! Certains en ont peut-être été étonnés, mais j'ai applaudi André Chassaigne lorsqu'il s'est exprimé. Écoutez les députés de la droite et du centre !

Pour ma part, je suis centriste ! Écoutez-les, sinon tout cela finira au Conseil constitutionnel qui tranchera, et je paierai une bouteille de champagne lorsqu'il rendra sa décision !

Première question : s'il existe des familles qui détournent l'IEF au profit du fondamentalisme islamique, l'éducation nationale a-t-elle, en l'état actuel du droit, des moyens juridiques de les détecter ?

En effet, la réponse est oui. Deuxième question : comment se fait-il que les contrôles des inspecteurs d'académie ne les détectent pas ? La réponse est simple, monsieur le ministre, si l'on lit le compte rendu de votre audition en commission spéciale : on ne réalise qu'environ trois quarts des contrôles annuels en moyenne – nous n'avons pas le...

C'est une décision du Conseil d'État ! Vous me direz que ce n'est que le Conseil d'État…

S'il est exact que le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé, il faut rappeler qu'il a reconnu dès 1977 la liberté de choix des familles entre l'enseignement public et les enseignements privés, sous contrat ou hors contrat, comme un principe fondamental ! Je vois mal le Conseil constitutionnel ne pas appliquer sa propre jurisprudence en ...

… alors que tout le monde pourrait s'accorder sur l'objectif de lutte contre le fondamentalisme islamique. Mes chers collègues, quel triste résultat !

La première erreur porte sur le but poursuivi. Est-ce en soumettant l'IEF à autorisation et en restreignant son accès pour les familles, que vous allez lutter contre le séparatisme ? La réponse est clairement non.

Il y a 62 000 enfants éduqués en famille : des contrôles effectués par les inspections d'académie, il ressort que 90 % ont de bonnes appréciations, que les 8 % faisant l'objet de remarques se redressent et que seuls 2 % des enfants doivent être rescolarisés. Le vrai problème, monsieur le ministre, n'est pas l'IEF, mais le contrôle dont elle fa...

C'était d'ailleurs la thèse que vous avez exposée devant le Sénat – avant le discours des Mureaux, il est vrai : selon vous, la situation juridique n'avait pas à être modifiée car elle était satisfaisante et il convenait seulement d'appliquer la loi, position que je partage. Il faut donc renforcer les moyens pour aider ces familles à éduquer mi...

Vous nous avez indiqué – c'était votre grand argument – que vos services avaient découvert en Seine-Saint-Denis deux écoles coraniques dont la moitié des élèves étaient supposés relever de l'IEF. Voilà qui est grave : cela démontre que, dans certains départements, le contrôle n'est pas correctement fait. Comment se fait-il que les familles n'ai...

Cela va dans le sens de la position que nous sommes nombreux à défendre : ce n'est pas l'état du droit qui est en cause, ce sont les moyens consacrés à le faire respecter. Le vrai problème, ce ne sont pas les enfants instruits en famille mais ceux qui ne reçoivent aucune instruction. Or les maires, qui sont chargés du contrôle de l'exhaustivité...

… ne disposent pas des moyens techniques de contrôle – nous en avons beaucoup discuté en commission spéciale. L'utilisation du code INSEE par l'éducation nationale serait un progrès considérable : cette procédure permettrait de rapprocher les fichiers des caisses d'allocations familiales des fichiers fiscaux, afin de détecter les enfants non sc...

Par le régime nazi, en 1938, quand il a décidé de dissoudre tous les mouvements de jeunesse et de mettre la main sur l'ensemble de la jeunesse.