Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier
696 amendements trouvés
14/10/2021 — Amendement N° CF397C au texte N° 4482 - Après l'article 41 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme De Temmerman
I. – La quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts est ainsi modifiée : 1° Après le mot : « écoles » sont insérés les mots : « , des établissements d’enseignement technique visés au livre IV du code de l'éducation» ; 2° Les mots : « sanctionnant cinq années d’études après le baccalauréat » sont remplac...
14/10/2021 — Amendement N° CF391C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman
I. – L’article 1388 bis du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « À compter de 2023, l’abattement est conditionné uniquement à la signature de la convention précitée, relative à l’entretien et à la gestion du parc et ayant pour but d’améliorer la qualité du se...
14/10/2021 — Amendement N° CF387C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Retiré)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman
I- Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier et au second alinéas du I ter de l’article 1384 A, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; 2° Au premier et au deuxième alinéas du I de l’article 1384 C, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; 3° Au premier alinéa de l’article 1384 D, ...
14/10/2021 — Amendement N° CF416C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman
I. – Au 4 du I de l’article 244 quater X du code général des impôts, les mots : « et situés dans les quartiers mentionnés au II de l’article 9‑1 de la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine et dans les quartiers prioritaires mentionnés à l’article 5 de la loi n...
14/10/2021 — Amendement N° CF411C au texte N° 4482 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman
En début d’article L. 823-5 du CCH, les mots suivants sont insérés : « Les aides personnelles au logement sont dues à compter du premier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit sont réunies. Toutefois, lorsque ces conditions sont réunies antérieurement au mois de la demande, l'aide est due à compter du premier jo...
14/10/2021 — Amendement N° CF393C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman
I. – Le début du premier alinéa de l’article 1384 G du code général des impôts est ainsi rédigé : « Sauf délibération contraire de la commune ou de l’établissement public de coopération intercommunale doté d’une fiscalité propre, prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis, les constructions neuves... (le reste sans chan...
14/10/2021 — Amendement N° CF392C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman
I. – Le I de l’article 1496 du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les logements-foyers visés au 5° de l’article L. 831‑1 du code de la construction et de l’habitation sont des locaux affectés à l’habitation » II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due c...
14/10/2021 — Amendement N° CF401C au texte N° 4482 - Après l'article 31 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman
I. – Après l’article 1594 G du code général des impôts, il est inséré un article 1594 G bis ainsi rédigé : « Art. 1594 G bis. – Le conseil départemental peut exonérer de taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement les cessions de logements par les organismes d’habitation à loyer modéré ou par les sociétés d’économie ...
13/10/2021 — Amendement N° 179C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, Mme Dubié, M. Bony, Mme Pires Beaune, M. Perrut, M. Brun, M. Molac, M. Reiss, M. Morel-À-L'H...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
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| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 3 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Protection maladie | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 3 000 0...
13/10/2021 — Amendement N° 178C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et techno...
13/10/2021 — Amendement N° 177C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
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| (en euros) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||||||||||||||
Recherches scientifiques et technologiques...
13/10/2021 — Amendement N° CF147C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
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| (en euros) | |||||||||||||||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 3 000 000 | 0 | |||||||||||||||||||||
| Protection maladie | 0 | 3 000 000 | |||||||||||||||||||||
| TOTAUX | 3 000 0...
13/10/2021 — Amendement N° CF146C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
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| (en euros) | |||||||||||
| Programmes | + | - | |||||||||
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 3 000 000 | |||||||||
| Vie étudiante | 0 | 0 | |||||||||
Recherches scientifiques et techno...
13/10/2021 — Amendement N° CF145C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
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| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
Recherches scientifiques et technologiques...
12/10/2021 — Sous-Amendement N° 2108A à l'amendement N° 1383A au texte N° 4482 - Après l'article 3 (Tombe)
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