Projet de loi de finances pour 2019

Qui a payé les pots cassés ? Ce sont les salariés et les travailleurs pauvres qui ne sont pas imposables.

Cela vous a coûté très cher. Vu la situation économique et sociale, il faut combiner désocialisation et défiscalisation.

Mes chers collègues, il y a un vrai problème dans cet article : le Gouvernement indexe le barème sur l'inflation, mais pour une année seulement – et en utilisant le taux d'inflation de l'année précédente, d'ailleurs. Or ce barème de l'impôt sur le revenu ne s'appliquera pas aux revenus de 2018, mais à ceux de 2019. Si l'on consulte les estima...

Je propose donc une chose très simple : l'indexation du barème sur l'inflation des deux années 2018 et 2019. Rien de plus logique !

Monsieur le ministre, vous n'avez pas répondu à ma question, qui est d'une simplicité biblique. L'impôt sur le revenu qui sera prélevé en 2019 porte sur les revenus de 2019. Or vous indexez le barème uniquement sur l'inflation hors tabac de 2018, soit 1,6 %, non sur l'inflation estimée pour 2019 – 1,3 %. C'est la raison pour laquelle une rééva...

Au contraire, une indexation de 1,6 % plus 1,3 %, ce qui serait normal, nous donnerait, avec une élasticité de l'ordre de 1,3 d'après le rapporteur général, grosso modo 1,7 %, soit environ 1,2 ou 1,3 milliard. J'en viens à ma seconde question, qui porte sur une anomalie : en page 21 de l'évaluation des voies et moyens, le prélèvement à la sour...

Cela fait plus de soixante-dix ans que le débat oppose ceux qui veulent faire de la politique familiale une politique sociale, en modulant les prestations en fonction du niveau de revenu, et ceux qui pensent qu'il ne faut pas confondre la politique familiale avec une politique purement sociale.

L'ancienne majorité, de gauche, n'a eu de cesse de faire baisser les plafonds du quotient familial jusqu'à un niveau totalement déraisonnable.

Vous avez abaissé en deux fois le premier de ces plafonds jusqu'à 1 500 euros. C'est une mesure anti-familles. Je m'adresse maintenant à la nouvelle majorité, qui est composite, car il y a de tout parmi vous, chers collègues : ceux qui aiment bien les familles, ceux qui sont plutôt du côté de la gauche…

Que faites-vous en matière d'allocations familiales ? Vous les réévaluez de 0,3 %. Autrement dit, vous continuez à mener une politique antisociale de baisse continue des prestations familiales.

Or c'est une erreur totale au regard des intérêts supérieurs de notre peuple : il nous faut une démographie solide. Je vous invite à observer les évolutions. Je ne pense pas, loin de là, que ce soient les prestations familiales et le quotient familial qui incitent les gens à avoir des enfants ; ce n'est pas pour des raisons financières que les...

Nous avons le droit de répondre soit à la commission, soit au Gouvernement. Vous avez refusé de m'accorder la parole sous prétexte que vous me la donneriez un peu plus tard pour défendre un amendement suivant. Ce n'est pas ainsi que l'on doit présider. Vous devez respecter le règlement, monsieur le président !

Nos collègues du groupe Les Républicains posent une vraie question. Que fait-on pour les ruraux et pour les urbains travaillant à la campagne, qui font – la distance moyenne entre le domicile et le travail est de 15 kilomètres en France – 15, 20, 30 ou 40 kilomètres pour se rendre à leur travail ? À la fin du mois, le budget dédié au carburant ...

Quand cette loi sera-t-elle votée ? Quand s'appliquera-t-elle ? Ce n'est pas la LOM qui réglera ce problème. Il faut le résoudre maintenant ! Nous voulons que le Gouvernement sorte du bois et fasse des propositions. On ne peut pas continuer ainsi. On parle beaucoup de la fracture territoriale.

Oui, comme peuvent en témoigner tous nos collègues qui habitent les zones rurales, ainsi que ceux de nos compatriotes qui habitent des zones urbaines et vont travailler en zone rurale. Ils sont des dizaines et des dizaines de milliers.

Il y a donc deux cas de figure. Quelles sont, monsieur le ministre, les propositions du Gouvernement pour répondre aux amendements de nos collègues, qui ont au moins le mérite de proposer une solution ?

Nous pouvons toujours adopter cet amendement, mais quelle en sera la portée ? Elle sera à peu près nulle, puisque nombre de ces locations se font au black !

Cet amendement soulève un problème du même type que celui qui vient d'être traité par l'amendement précédent. Il concerne les chambres de commerce et d'industrie. Nous en avons déjà discuté à l'occasion de l'examen en première lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises, le projet de loi PACTE. À la dif...

Nous avons longuement débattu du sujet dans le cadre du projet de loi PACTE, monsieur le secrétaire d'État. Je proposais d'ailleurs de placer directement le statut sous le régime de la convention collective. Le Gouvernement, intéressé par l'idée, a répliqué par un autre amendement aux termes duquel tout nouveau recrutement s'effectuerait sous l...

Si M. le secrétaire d'État me demande de le faire, comment pourrais-je le lui refuser ? Et puisque Mme de Montchalin est de surcroît favorable à mon amendement, votons-le, quitte à le peaufiner ensuite.