Projet de loi de finances pour 2019

Que ressort-il des propos qui viennent d'être tenus ? Tel est l'objet de cet amendement d'appel. Premièrement, la brutalité de la hausse n'est pas acceptable. Il faut la lisser dans le temps. Deuxièmement, il faut consacrer une partie du produit à des mesures incitant à recourir à de nouveaux matériels moins émetteurs de CO2, s'ils existent. À ...

Le montant total de la détaxation est de 2 milliards d'euros. Vous ne vous attaquez qu'à 1 milliard d'euros. Pourquoi pas à l'autre – le transport routier, le ferroviaire et l'agriculture ? Il y en a encore ! Pourquoi ne pas s'y attaquer ? Chacun ici le sait : vous savez que si vous vous attaquez au secteur routier, il en résultera le blocage ...

Tout cela mérite une nette amélioration. Je voterai donc la suppression des alinéas 3 et 4 de l'article 19, comme en commission, si vous ne proposez aucune ouverture, monsieur le ministre d'Etat. Pour l'heure, vous restez bloqué. Il faut ouvrir le débat, sinon à quoi servent ces heures de débat ?

Monsieur le ministre, je pensais que l'amendement de M. Carrez serait pour vous l'occasion de faire un point sur la situation. En effet, la décision du Conseil constitutionnel constitue une épée de Damoclès, puisque le Conseil a déclaré qu'il se réservait le droit d'examiner la constitutionnalité de toutes les dispositions contenues dans la loi...

Or les revenus de la famille avaient augmenté puisque la femme avait repris une activité professionnelle. Ces personnes ne comprenaient pas : on leur promettait une baisse de 30 % mais ils subissaient une hausse de 30 %, tout simplement parce qu'ils faisaient partie des 20 % de redevables plafonnés à 3,44 % du revenu fiscal de référence et que ...

Vous le savez, il existe désormais un fioul domestique contenant 10 % d'ester méthylique d'acide gras, dit « F10 ». L'amendement prévoit de doter ce nouveau carburant d'un statut fiscal adapté et de diminuer de 5 centimes par litre la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – qui lui est applicable afin de tenir co...

Un deuxième produit est apparu : le « F30 », qui est oxygéné à 30 %. Les justifications de cet amendement sont les mêmes que pour le précédent. Il serait bon que les ministres motivent leur avis défavorable, car en adaptant la fiscalité à ce nouveau carburant, cette proposition va tout à fait dans le sens de la transition énergétique qu'ils prô...

Vous connaissez tous le « B10 », ce nouveau produit mis sur le marché qui est un gazole oxygéné à 10 %. Notre système fiscal ne permet pas de tenir compte de ce pourcentage d'oxygénation. L'amendement propose de doter ce carburant d'un statut fiscal cohérent avec la nature d'énergie renouvelable des 10 % de biodiesel qu'il contient.

Cet amendement vise à figer le tarif de la TICPE pour le GPL utilisé comme carburant, ainsi que nous l'avions voté pour le gaz naturel dans la loi de finances pour 2018. Il s'agit d'être cohérent avec les mesures adoptées l'année dernière et de réparer un oubli.

On ne cesse de créer de nouveaux carburants. En cohérence avec ce qui a été voté l'an passé, cet amendement prévoit d'appliquer au bio-GPL un taux de TICPE correspondant à son facteur d'émissions. C'est encore un oubli, me semble-t-il. Dans la dernière loi de finances, nous avions essayé d'harmoniser la taxation des différents carburants en fon...

Cet amendement a pour objet de fixer la TICPE du butane et du propane utilisés comme combustible à 25,73 euros par kilo en 2022, et ainsi de revoir pour la période 2019-2021 son application progressive destinée à limiter l'impact pour le consommateur. J'espère que le ministre donnera un avis favorable, puisqu'il s'agit de corriger une erreur de...

Je soutiens cet amendement. Notre fiscalité énergétique souffre d'un problème de cohérence. Les amendements que j'ai proposés, comme celui de Mme Panonacle, y remédient. Vous ne pouvez pas vous contenter de dire « défavorable ». Monsieur le ministre d'État, vous nous avez fait un grand numéro sur la transition énergétique, mais ne pensez-vous p...

Votre idée, monsieur le ministre, est-elle d'envoyer à chaque foyer fiscal une lettre indiquant le taux applicable ? Actuellement – j'ai fait le test auprès de beaucoup de mes concitoyens – , la plupart ne le connaissent pas. Certes, il figure sur l'avis d'imposition, mais en bas de la page 3 : c'est illisible ! À plus forte raison, ils ne save...

Elle se fait au minimum en trois ans, et cela peut être quatre ans en cas de problèmes techniques.

Le taux de renouvellement de la dépense est donc, au minimum, des deux tiers. Par conséquent, le critère de 50 % de renouvellement que vous appliquez est rempli, monsieur le ministre. Par ailleurs, de nombreux agriculteurs exploitent à titre personnel, et ceux qui exploitent via une société agricole sont soumis, à 99 %, à l'impôt sur le revenu...

Il s'agit donc bien d'un crédit s'appliquant à l'impôt sur le revenu. Les bénéfices agricoles sont l'une des composantes de l'assiette de cet impôt. J'ajoute que la commission des finances n'est pas composée d'hurluberlus ; ce n'est pas la tendance générale. Elle a adopté ces amendements à une forte majorité, indépendamment de toute considérat...

Vous ne pouvez donc pas dire ce que vous avez dit. Nous discutons là d'une petite mesure symbolique, qui n'a franchement rien de révolutionnaire. C'est pour cela que les membres de la commission des finances l'ont acceptée dans leur très grande majorité.

La réponse à la question posée dépend de la réponse à la question suivante : quels sont les objectifs ? Ce débat a eu lieu lors de l'examen de la loi TEPA, les objectifs sont au nombre de deux : soit un objectif économique consistant à augmenter le nombre d'heures travaillées, soit un objectif d'accroissement du pouvoir d'achat des salariés. S...

Quelle est la situation actuelle ? Le chômage baisse mais on constate des pénuries de main d'oeuvre. La loi TEPA poursuivait les deux objectifs, mais à peine avait-elle été votée, que la crise de 2008 éclatait – moins d'un an plus tard. On a observé a posteriori qu'à cause de la crise, pas de la mesure elle-même, le but économique n'avait pas é...

Je sais, par des confidences de certains d'entre vous, que vous considérez cette décision comme une erreur politique majeure.