Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

454 amendements trouvés


15/11/2018 — Amendement N° 1173C au texte N° 1255 - Article 57 (Rejeté)
M. Pancher, Mme Dubié, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson, M. El Guerrab, M....

I. – Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : d) il est ajouté unm ainsi rédigé : «m) Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2019 au titre de l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, à la condition que ces mêmes matériaux viennent en remplacement de parois en sim...

14/11/2018 — Amendement N° 1815C au texte N° 1255 - Après l'article 49 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

14/11/2018 — Amendement N° 1756C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi...

I. – Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 17. II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « La part d'énergie issue des matières premières mentionnées à l'annexe IX de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et due Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à par...

14/11/2018 — Amendement N° 1755C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau l'alinéa 16, substituer au taux : « 0,9 % » les mots : « 0,7 % en 2019 et 0,9 % en 2020 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exp...

14/11/2018 — Amendement N° 1753C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Compléter l'avant-dernière ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 16 par les mots : « et effluents d'huilerie de palme et rafle ». Exposé sommaire : Dans la mesure où les externalités négatives des effluents d'huileries de palme et rafle (palm oil mill effluent – POME) sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai d...

14/11/2018 — Amendement N° 1752C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 16 : «  ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde colonne de la dernière ligne du tableau de l'alinéa 18 : «  ». III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la créat...

14/11/2018 — Amendement N° 1751C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Après la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 16, insérer la ligne suivante : «  ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé s...

14/11/2018 — Amendement N° 1750C au texte N° 1255 - Article 60 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Rédiger ainsi la dernière ligne du tableau de l'alinéa 12 : «  ». Exposé sommaire : L'article 60 propose de renforcer l'incitation à l'incorporation de biocarburants dans les carburants et de l'inscrire dans la durée. L'objectif de cet amendement est d'augmenter l'incorporation de biocarburants dans l'essence dans le but de permettre de se ...

14/11/2018 — Amendement N° 1749C au texte N° 1255 - Article 60 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Le Superéthanol-E85 identifié par l'indice 55 du même tableau et le carburant éthanol pour moteurs dédiés à allumage par compression identifié par l'indice 56 du même tableau sont pris en compte comme des essences ; ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 6. III. – Compléter cet articl...

14/11/2018 — Amendement N° 1748C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Charles de Courson

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2019, un rapport analysant les améliorations à apporter au dispositif Malraux, notamment sur la faisabilité d'une modulation des taux et des plafonds de travaux déductibles selon les difficultés rencontrées dans la réalisation des travaux en présence d'habitat dégradé. Exposé somm...

14/11/2018 — Amendement N° 1747C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – L'article 1665bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2020, les contribuables perçoivent de manière contemporaine le versement du crédit d'impôt prévu à l'article 199sexdecies du code général des impôts, dès le versement des sommes afférentes à la réalisation des services définis...

14/11/2018 — Amendement N° 1746C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – L'article L. 1647 Bsexies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au I : « a) Au premier alinéa, après le mot : « territoriale » sont insérés les mots : « , et la taxe foncière sur les propriétés bâties » ; « b) Au dernier alinéa, le taux : « 3 % » est remplacé par le taux : « 4,5 % » ; « 2° Au II : « a) Au premier alinéa,...

14/11/2018 — Amendement N° 1745C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

I. – Au III de l'article 49 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour ...

14/11/2018 — Amendement N° 1743C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, Mme Pinel, M. Pupponi

Au III de l'article 44 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « janvier » est remplacé par le mot : « juillet ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à reporter de six mois l'entrée en vigueur de la réforme de la taxe de séjour pour les hébergements non classés, initialement fixée au 1er janv...

14/11/2018 — Amendement N° 1736C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Brial, M. Castellani, M. Favennec Becot, M. François-Michel Lambert, M. Pupponi, M. Philip...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « A du II s'applique aux contrats conclus » les mots : « 1° du II s'applique aux contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt conclu » Exposé sommaire : Le présent amendement prévoit que la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) s'applique aux contrats d'assu...

14/11/2018 — Amendement N° 1733C au texte N° 1255 - Article 52 (Rejeté)
M. Charles de Courson

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « immobilier, tel que défini au 1° de l'article L. 313‑1 du code de la consommation ». Exposé sommaire : L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteurs. Les recett...

14/11/2018 — Amendement N° 1369C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – Le IV de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les logements qui ont fait l'objet des travaux mentionnés aux 2°, 3° et 4° du B, la réduction d'impôt s'applique aux logements situés dans des communes classées, par arrêté des ministres chargés du budget et du logement, dans des z...

14/11/2018 — Amendement N° 1368C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – À titre expérimental, pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2019, la réduction d'impôt de l'article 199novovicies du code général des impôts s'applique aux acquisitions de logements situés dans les dix communes classées dans une zone géographique se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements...

14/11/2018 — Amendement N° 1367C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Retiré)
Mme Pinel, M. Philippe Vigier, M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charl...

I. – À la fin du second alinéa du III de l'article 68 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, la date : « 31 décembre 2018 » est remplacée par la date : « 30 juin 2019 ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...