Projet de loi de finances rectificative pour 2017

Est-on conscient des conséquences de ce que l'on veut nous faire voter ? Cette disposition entraînerait une explosion de ce type de fiscalité.

La France ne produit qu'environ 1 million de tonnes de pétrole par an, nos puits de pétrole étant peu nombreux. Si cet amendement était adopté, une partie des puits s'arrêterait. Le taux passerait de 8 à 30 % ; c'est énorme, comme augmentation ! M. le secrétaire d'État ou M. le rapporteur général pourrait-il nous préciser les incidences économ...

Madame le secrétaire d'État, je suis très favorable sur le fond à cet amendement, mais il me semble appeler deux petites précisions. En premier lieu, cet amendement emploie l'expression : « leurs salariés ». Or nombre de ces établissements publics à caractère industriel et commercial – EPIC – ou services à caractère industriel et commercial em...

On atteint au sublime ! Pourquoi le Gouvernement a-t-il proposé cet important article 22 ? De façon assez primaire, je m'en remets aux études d'évaluation : la fiscalité sur les gîtes géothermiques devrait permettre d'aider le développement de la filière en apportant une contrepartie financière aux territoires qui accueillent les projets d'expl...

La suppression du CICE et sa transformation en exonération de charges ont été présentées par le Gouvernement comme neutres : c'est très bien et nous y sommes tout à fait favorables. Mais cela n'est pas neutre du point de vue des recettes de l'État puisque vous substituez à un crédit d'impôt de 23 milliards une réduction de charges qui sont dédu...

Il faudrait augmenter davantage, mon cher collègue ! Ce n'est pas assez ! Triplons ! Quadruplons ! Pensez donc que deux tiers des collègues ici présents ont voté pour le maintien de cette taxe ; c'est terrible ! Mais allons donc plus loin encore, sous-amendons ce qui est proposé ! Tout cela est vraiment ridicule. Hélas ! le ridicule ne tue plu...

Quelque chose m'échappe, monsieur le secrétaire d'État. On lit, à la page 136 de l'étude d'impact jointe au projet de loi, que l'intégralité de la recette supplémentaire, soit 5,6 millions d'euros, sera affectée à l'État. Pourtant, la redevance communale et départementale des mines n'est pas affectée à l'État, mais aux conseils départementaux e...

Il n'y a aucune urgence à voter cet amendement : nous pouvons parfaitement différer la mesure. Nous avons eu suffisamment de problèmes avec le centre d'enfouissement de Bure. Dans le dernier paragraphe de l'exposé sommaire, on lit ces phrases pudiques : « Une fois que les bases de ce dispositif fiscal auront été posées, une concertation sera o...

Je ne connais pas d'autres technologies au point. En tout état de cause, les retombées, en termes d'investissements, seraient considérables – de l'ordre, me semble-t-il, de 30 à 40 milliards d'euros, ce qui est tout à fait colossal. Il est évident que cela entraînera une explosion du foncier bâti et de la CFE – cotisation foncière des entrepris...

Il s'agit d'un petit article. Pour faire suite à ce qu'a dit notre collègue Marc Fesneau, la prorogation du DEFI forêt, c'est du caramel mou : 10 millions d'euros par an, à l'échelle du budget de l'État, ce n'est pas grand-chose. Pour renouer avec une grande politique forestière, il faudrait investir une centaine de millions d'euros par an. Le...

En lieu et place de quoi, le produit de la taxe carbone a servi – conformément à la méthode habituelle de la direction du budget – à financer des usines à gaz substituées à des crédits budgétaires, destinées en particulier à financer l'Agence nationale de l'habitat – l'ANAH. Voilà ce qu'il s'est passé, madame la secrétaire d'État. Vous êtes to...

Il faut absolument relancer la politique forestière. La superficie de la forêt – des boisements, plutôt – augmente en France mais elle part à la dérive en de nombreux endroits, par exemple le Massif central. Il n'existe plus de politique forestière. Le petit DEFI forêt n'en est pas une. Le vrai défi consiste à mettre en place une véritable poli...

Il est vrai que le problème se pose. Notre collègue a évoqué le droit de préférence. Si vous souhaitez racheter les 10 ares que vous propose votre voisin, cela vous coûtera dans mon département 100 à 150 euros. Mais les droits de mutation, ajoutés aux émoluments des notaires – même si l'on a réformé les tarifs – pourront représenter jusqu'au do...

Monsieur le ministre, il faut conduire vos calculs jusqu'à leur terme ! Vous nous dites qu'en 2016 et 2017, ces dépenses de travaux ont représenté environ 5,5 milliards d'euros. La question est de savoir de combien cette somme diminuera au cours de l'année blanche 2018. Vous avez par ailleurs estimé le coût pour les finances publiques de la dé...

Je ne suis pas d'accord avec cette estimation. Quoi qu'il en soit, si l'on prend un coefficient d'élasticité proche de l'unité, alors les dépenses diminueront d'un montant compris entre 1 et 1,5 milliard d'euros. Cette diminution entraînera des pertes de recettes fiscales et sociales de l'ordre de 400 à 600 millions d'euros. Prenons une estima...

Monsieur le ministre, vous ne répondez jamais à une question toute simple. Actuellement, quand le contribuable dépense 100, en moyenne, cela lui coûte 70. Ce sont vos chiffres : 5,5 milliards moins 1,6 milliard. Cela signifie qu'en cas d'année blanche totale, vous augmenterez de 40 % le prix de revient net de l'impôt. La question est simple : à...

Pourrait-on parler économie ? Autrement dit, à combien estimez-vous la baisse des travaux ? De fait, vous ne pouvez pas continuer à dire qu'il n'y aura aucune diminution : pas un économiste ne vous suivrait.

Monsieur le ministre, je salue l'artiste ! Vous savez ce que disait Coluche : « Technocrates, c'est des mecs que quand tu leur poses une question, une fois qu'ils ont fini de répondre, tu comprends plus la question que t'as posée. » Mais moi, on ne me la fait pas !

Je vous ai posé une question : de combien vont diminuer les 5,5 milliards de travaux du fait de ce nouveau système ? J'estime que cette baisse sera comprise entre 10 et 15 %. Vous ne voulez pas répondre à cette question de fond, qui est soulevée par tous les amendements que nous avons déposés. C'est pourtant une question cruciale, de nature éco...

Monsieur le ministre, vous vous acharnez à ne pas répondre à la question simple que je vous ai posée : de combien vont chuter les travaux ? Pour vous, de zéro.