Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

895 amendements trouvés


18/10/2019 — Amendement N° CF612C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF589C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Pupponi, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
dont titre 5(ligne nouvelle)500 000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF602C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements50 000 0000
Concours spécifiques et administration050...

18/10/2019 — Amendement N° CF618C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF622C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pinel, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes1 000 0000
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF616C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF623C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Charles de Courson, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF615C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Charles de Courson, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

18/10/2019 — Amendement N° CF621C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pupponi, M. Castellani, M. Philippe Vigier

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
U...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3039A à l'amendement N° 2891A au texte N° 2272 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Charles de Courson

À l’alinéa 2, après la mention : « 1° », insérer les mots : « Faisant l’objet d’une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux déposée » Exposé sommaire : Aux termes d’un amendement faisant l’objet du présent sous-amendement, il est proposé de mettre en œuvre un bornage dans le temps du dispositif « MALRAUX », réduction d...

17/10/2019 — Sous-Amendement N° 3013A à l'amendement N° 3002A au texte N° 2272 - Article 20 (Adopté)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Phil...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de trois » les mots : « d’un ». Exposé sommaire : L’amendement 3002 du Gouvernement prévoit un report, pour la Corse et les départements ou collectivités d’outre-mer, de l’exonération de hausse de la taxe sur les billets d’avion au profit de l’Agence de financement des infrastructures de transport de F...

17/10/2019 — Amendement N° 2208A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région, la différence entre 45,19 euros par hectoli...

17/10/2019 — Amendement N° 2205A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dub...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...

17/10/2019 — Amendement N° 2201A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Duma...

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article 265septies du code des douanes est ainsi modifié : « 1° Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « - soit en appliquant au volume de gazole utilisé comme carburant dans des véhicules définis aux a et b, acquis dans chaque région la différence entre 45,19 euros par hectolit...

17/10/2019 — Amendement N° 1660A au texte N° 2272 - Article 18 (Adopté)
M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi

I. – À l’alinéa 88, après le mot : « essence » insérer les mots : « , au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code généra...

17/10/2019 — Amendement N° 1648A au texte N° 2272 - Après l'article 20 (Rejeté)
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Pupponi, M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, Mm...

Le chapitre V du titre II du livre II du code de l’environnement est complété par un article L. 225‑3 ainsi rédigé : «Art. L. 225‑3. – 1° Toute entreprise qui bénéficie d’une prestation de transport aérien de marchandises, ayant au moins son origine ou sa destination sur le territoire national, commercialisée ou organisée par un prestataire au...