Projet de loi de finances pour 2020 — Texte n° 2272
Amendement N° 1660A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2019 par : M. Charles de Courson, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Pupponi.
Projet de loi N° 2272 de finances pour 2020
Article 18(A) (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 88, après le mot :
« essence »
insérer les mots :
« , au gaz de pétrole liquéfié ou au gaz naturel ».
II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »
Exposé sommaire :
Les véhicules hybrides sont des véhicules qui combinent deux motorisations dont l’une est un moteur électrique et l’autre un moteur thermique.
Si le moteur diesel a été volontairement exclu, il a été omis de prévoir que ce moteur peut aussi fonctionner au GPL ou au gaz naturel en plus de l’essence ou de l’E85 (ou super éthanol).
Un véhicule hybride électrique – gaz (GPL ou gaz naturel) permet une réduction des émissions de CO2 de l’ordre de 20 % et jusqu’à 80 % s’il s’agit de biogaz et comparativement à l’essence. Par ailleurs ils émettent peu de Nox et pas de particule.
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