Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

122 amendements trouvés


04/11/2019 — Amendement N° CL953 au texte N° 2357 - Après l'article 12 A (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer un fond de roulement pour les petites communes aux budgets déjà faibles qui sont confrontées à des situations où elles doivent se substituer aux propriétaires d'immeubles ...

04/11/2019 — Amendement N° CL129 au texte N° 2357 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à résoudre une situation de désordre administratif et politique concernant la signature de chartes d’amitié entre des collectivités locales françaises et des collectivités d’autor...

04/11/2019 — Amendement N° CL578 au texte N° 2357 - Après l'article 11 ter (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour répondre à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités et pour lutter contre la fracture territoriale, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) oblige les EPCI à se do...

04/11/2019 — Amendement N° CL127 au texte N° 2357 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement de repli vise à résoudre une situation de désordre administratif et politique concernant la signature de chartes d’amitié entre des collectivités locales françaises et des collectivité...

04/11/2019 — Amendement N° CL641 au texte N° 2357 - Après l'article 11 ter (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La LFI 2019 prolonge les contrats de ville de deux ans. Dans le cadre de cette prolongation, cet amendement oblige les intercommunalités à se doter, dans un délai d'un an, d’un nouveau pacte fiscal ...

04/11/2019 — Amendement N° CL143 au texte N° 2357 - Après l'article 20 bis (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à résoudre une situation de désordre administratif et politique concernant la signature de chartes d’amitié entre des collectivités locales françaises et des collectivités d’autor...

04/11/2019 — Amendement N° CL957 au texte N° 2357 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre aux offices publics fonciers locaux et de l'Etat de prendre le relais des communes et EPCI lorsqu'ils n'ont pas mis en oeuvre les expropriations de parcelles en...

04/11/2019 — Amendement N° CL579 au texte N° 2357 - Après l'article 11 ter (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour répondre à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités et pour lutter contre la fracture territoriale, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) oblige les EPCI à se do...

04/11/2019 — Amendement N° CL581 au texte N° 2357 - Après l'article 11 ter (Irrecevable)
M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Colombani, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Pour répondre à un besoin de péréquation au sein des intercommunalités et pour lutter contre la fracture territoriale, l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI) propose aux EPCI de v...

03/11/2019 — Amendement N° CL952 au texte N° 2357 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que les biens sans maîtres situés en Corse sur lesquels la commune ou l'EPCI mais également l'Etat ont renoncé à faire valoir leurs droits puisse être incorporés au patrimoine ...

03/11/2019 — Amendement N° CL841 au texte N° 2357 - Après l'article 11 bis A (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser dans la loi que le nombre de conseillers municipaux dans les communes déléguées des communes nouvelles, soit plafonné à 30% du nombre total des conseillers communaux, a...

03/11/2019 — Amendement N° CL948 au texte N° 2357 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'accorder une demi-part fiscale aux maires des communes de montagne de moins de 3 500 habitants. La vocation de maire dans les petites communes rurales a été fortement malmen...

03/11/2019 — Amendement N° CL947 au texte N° 2357 - Après l'article 26 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'accorder une demi-part fiscale aux maires des communes de moins de 3 500 habitants. La vocation de maire dans les petites communes rurales a été fortement malmenée ces derni...

02/11/2019 — Amendement N° CL956 au texte N° 2357 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose de permettre à l'Office foncier de Corse, rattaché à la Collectivité de Corse, de préempter les parcelles en état d'abandon lorsque la commune ou l'EPCI n'ont pas mené l...

02/11/2019 — Amendement N° CL244 au texte N° 2357 - Article 7 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir le cadre dans lequel les offices fonciers peuvent préempter pour le compte de collectivités territoriales, notamment les petites communes. En l’état actuel les office...

02/11/2019 — Amendement N° CL844 au texte N° 2357 - Après l'article 14 quater (Irrecevable)
M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Corse, comme de nombreuses régions méditerranéennes, est particulièrement exposée au risque d'incendie de forêt. L'île est touchée en moyenne chaque année par plus de 2 500 incendies détruisant 21...

02/11/2019 — Amendement N° CL955 au texte N° 2357 - Après l'article 10 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement tire les conséquences de la fusion des deux départements de Haute Corse et de Corse du Sud au 1er janvier 2018 et fusionne les deux schémas départementaux de coopération interco...

02/11/2019 — Amendement N° CL949 au texte N° 2357 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à opérer un toilettage à la suite de la ratification de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collecti...

02/11/2019 — Amendement N° CL951 au texte N° 2357 - Après l'article 12 A (Irrecevable)
M. Colombani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Dum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans la catégorie des biens sans maître les terrains pour lesquels les communes n'ont pu faire exécuter les travaux de débroussaillement par les propriétaires eux-mêmes ...

02/11/2019 — Amendement N° CL831 au texte N° 2357 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Philippe Vigier, M. Acquaviva, M. Molac, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les opérateurs de téléphonie mobile font preuve dans de nombreux territoires d’une insuffisance d’efforts résultant en une latence difficilement compréhensible au regard du besoin des populations rur...