Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

380 amendements trouvés


11/10/2017 — Amendement N° CF365A au texte N° 235 - Article 27 (Non soutenu)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier

Substituer au nombre : « 20 212 000 000 » le nombre : « 20 184 500 000 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'équivalent de la participation de la France à l'aide de l'Union européenne à la Turquie au titre de sa pré-adhésion. Tout d'abord parce que la Turquie n'est pas européenne et n'a pas vocation à le devenir. Ensuite...

11/10/2017 — Amendement N° CF366A au texte N° 235 - Article 12 (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Ledoux

I. – Substituer aux alinéas 79 à 86 les deux alinéas suivants : « Sont exonérés les biens immobiliers affectés à une activité agricole visée à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime ainsi que les biens immobiliers en nature de bois et forêts exploités conformément aux usages. Les conditions d'exploitation minimales auxquelles...

10/10/2017 — Amendement N° CF647A au texte N° 235 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF591A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF520A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF622A au texte N° 235 - Article 11 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF595A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF601A au texte N° 235 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF653A au texte N° 235 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

10/10/2017 — Amendement N° CF589A au texte N° 235 - Après l'article liminaire (Retiré)
M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Carrez

Au plus tard le premier mardi d'octobre de l'année 2018, le Haut Conseil des finances publiques transmet un avis motivé au Parlement sur le niveau de dépenses prévu par le projet de loi de finances pour 2019, ainsi qu'une analyse détaillée par missions budgétaires, en l'avisant notamment des cas manifestes de sous-budgétisation. Exposé sommair...

10/10/2017 — Amendement N° CF347A au texte N° 235 - Article 1er (Rejeté)
M. Philippe Vigier, M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel des dépenses fiscales ne peut excéder 89,8 milliards d'euros en 2018 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à diminuer de 10 milliards les dépenses fiscales. Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 99,8 milliards d'euros en 20...

10/10/2017 — Amendement N° CF512A au texte N° 235 - Article 2 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – A l'alinéa 5, substituer au montant : « 1 527 € » le montant : « 2 000 € » ; II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommair...

10/10/2017 — Amendement N° CF649A au texte N° 235 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Charles de Courson

I. – L'article 273septies A du code général des impôts est complété par les mots : « ou non à l'obtention d'un titre ou d'une autorisation en permettant l'usage ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des i...

10/10/2017 — Amendement N° CF516A au texte N° 235 - Article 3 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Magnier

Rédiger ainsi cet article : I- Supprimer l'article 1407, 1407 bis, 1407 ter, 1408, 1409 et 1413 bis du CGI II- Supprimer l'alinéa 4 de l'article 1379 du CGI III- Supprimer l'alinéa 19 de l'article 1411 du CGI IV- Supprimer à l'article 1379-0 bis du CGI, la fin de l'alinéa 1 après les mots : « prévue à l'article 1519 I » V. – La perte de re...

10/10/2017 — Amendement N° CF510A au texte N° 235 - Article liminaire (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Ledoux, Mme Magnier, M. Philippe Vigier

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,1 » le nombre : « -1,7 ». II. – À la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « - 2,6 » le nombre : « -2,2 ». Exposé sommaire : L'ajustement structurel, prévu par le Gouvernement dans le ...