Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

878 amendements trouvés


31/10/2020 — Amendement N° CF562C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer aux entreprises bénéficiant d'aides relevant du PLF 2021 l'obligation de publier dans les 6 mois suivant la réception de l’aide : un...

31/10/2020 — Amendement N° CF438C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises agricoles qui obtiennent la certification « haute valeur environnementale » (HVE) de nive...

31/10/2020 — Amendement N° CF724C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain...

I. – Après l’article 244quater L du code général des impôts, il est inséré un article 244quaterLbis ainsi rédigé : « Art. 244quater Lbis. – I. – Les entreprises agricoles qui obtiennent la certification environnementale des exploitations de troisième niveau, permettant l’utilisation de la mention « exploitation de haute valeur environnementale...

31/10/2020 — Amendement N° CF869C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Irrecevable)
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à créer un crédit d’impôt au bénéfice des entreprises agricoles qui obtiennent la certification « haute valeur environnementale » (HVE) de nive...

31/10/2020 — Amendement N° CF1596C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Compte tenu de la situation très difficile du secteur de la restauration outre-mer qui a été particulièrement touché par la crise sanitaire et les diverses mesures de confinement ou de reconfinement,...

31/10/2020 — Amendement N° CF1678C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la promesse du gouvernement (assurant ainsi sa recevabilité financière conformément à la jurisprudence de la commission de...

31/10/2020 — Amendement N° CF1594C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin du taux de 53,55 % pour les opérations de rénovation hôtelière, au même titre q...

31/10/2020 — Amendement N° CF1589C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à soutenir les petites entreprises ultramarines, durement frappées par la crise de la COVID-19. Pour cela il procède à deux changements dans le dispositif des zones franches d...

31/10/2020 — Amendement N° CF1680C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mettre en oeuvre la promesse du gouvernement (assurant ainsi sa recevabilité financière conformément à la jurisprudence de la commission de...

31/10/2020 — Amendement N° CF1623C au texte N° 3360 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à étendre le régime d’autorisation préalable à tous les investissements étrangers dans une activité en France, tous domaines confondus, réalisé...

31/10/2020 — Amendement N° CF1592C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battist...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'élargir la réduction d’impôt pour les travaux de réhabilitations portant sur des logements achevés depuis plus de vingt ans situés dans les départements ou collectivit...

30/10/2020 — Amendement N° 2176C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Raba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer025 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à...

30/10/2020 — Amendement N° 2174C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Raba...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Développement endogène des filières agricoles de dive...

30/10/2020 — Amendement N° 1992C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Biémouret, Mme Karamanli, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bri...

Au plus tard trois mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'avenir du 3919, la ligne d’écoute nationale Violences Femmes Info, et le niveau de subventions publiques nécessaires pour financer l'extension des horaires d'écoute via un nouveau contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. E...

30/10/2020 — Amendement N° CF1168C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à autoriser également les départements et les régions, à apporter leur garantie d’emprunt aux OFS qui acquièrent des terrains, en vue ...

30/10/2020 — Amendement N° CF1160C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’USH vise à proroger de 3 mois le délai de signature des conventions encadrant le bénéfice de l’abattement de 30 % sur la T...

30/10/2020 — Amendement N° CF1609C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
M. Saulignac, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biém...

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° À la fin de l’intitulé de la sous-section 1 de la section 6 du chapitre 3 du titre 3 du livre 3 de la deuxième partie, les mots : « et taxe de séjour forfaitaire » sont supprimés ; 2° L’article L. 2333‑26 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, les mots : « ou...

29/10/2020 — Amendement N° 2031C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes8 125 0790
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

29/10/2020 — Amendement N° 2007C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, M. Brun, M. Le Fur, M. Ramos, Mme Beauvais, M. Ravier, Mme Serre, Mme Brenier, M. Morel-À-L'...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins10 000 0000
Protection maladie010 000 000
TOTAUX10 00...

29/10/2020 — Amendement N° 1990C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Santiago, Mme Pires Beaune, M. Je...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance11 114 9110
Égalité entre les femmes et ...