Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

861 amendements trouvés


15/10/2021 — Amendement N° CF587C au texte N° 4482 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

I. – Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 14 les deux phrases suivantes : « Par dérogation aux dispositions des articles L. 2334‑7 et L. 2334‑7‑1, cette augmentation est financée par la minoration de la dotation nationale de péréquation prévue à l’article L. 2334‑14‑1. Le comité des finances locales fixe, pour chaque exercice, le montant...

15/10/2021 — Amendement N° CF510C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

15/10/2021 — Amendement N° CF590C au texte N° 4482 - Après l'article 47 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

Au a du 1° de l’article L. 2334‑33 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 150 » est remplacé par le nombre : « 100 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de restreindre l’éligibilité des EPCI à la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), parmi ceux qui comportent une commune centre de plus de 20 000 ha...

15/10/2021 — Amendement N° CF588C au texte N° 4482 - Article 47 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dum...

A l’article 47, après l’alinéa 63, insérer le nouvel alinéa suivant : « L’article L. 2334‑5 dans sa rédaction issue du présent B. s’applique pour l’année 2022. » Exposé sommaire : Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et proposé par l’ADCF vise à limiter l’application du nouveau mode de calcul de l’effort fiscal au seul...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi720 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0720 000 000
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance03 200 000
Égalité entre les femmes et l...

15/10/2021 — Amendement N° CF548C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Aviragnet, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alai...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 900 000 000
Handicap et dépendance4 900 000 0000
Égalité entre...

15/10/2021 — Amendement N° CF848C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement010 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture1 000 0000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CF850C au texte N° 4482 - Article 20 (Retiré)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Biémouret...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0150 000 000
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité
(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture02 000 000
Sécurité et qualité sa...

15/10/2021 — Amendement N° CD50C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Jourdan, M. Leseul, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité15 000 ...

15/10/2021 — Amendement N° CF501C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire01 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techno...

15/10/2021 — Amendement N° CF468C au texte N° 4482 - Article 20 (Non soutenu)
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M. Jean-...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde2 400 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

15/10/2021 — Amendement N° AC93C au texte N° 4482 - Article 22 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions14 250 1940
ARTE France00
Radio France00
France Médias Mo...

15/10/2021 — Amendement N° AC81C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture5 000 0000...

15/10/2021 — Amendement N° AC99C au texte N° 4482 - Article 20 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rouaux, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias010 000 000
Livre et industries culturelles10 000 0000
TOTAUX10 000 00010 00...

15/10/2021 — Amendement N° CF872C au texte N° 4482 - Avant l'article 29 (Irrecevable)
M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Battiste...

 « I. – L’article 107 de la loi n° 2021-1104 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets du 22 août 2021 est ainsi rédigé : « I. – Les établissements de crédit et les sociétés de financement mentionnés à l’article L. 511-1 du code monétaire et financier peuvent consentir des prêts ne portant...