Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

521 amendements trouvés


10/11/2017 — Amendement N° 1335C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local11 000 0000
Dont titre 211 000 0000
Conduite...

10/11/2017 — Amendement N° 1334C au texte N° 235 - Article 29 (Retiré)
M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unte...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Provision relative aux rémunérations publiques50 000 0000
Dépenses accidentelles et imprévisibles050 000 000
T...

10/11/2017 — Amendement N° 1187C au texte N° 235 - Après l'article 63 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bou...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d'évaluation sur la contribution à l'audiovisuel public. Ce rapport dresse le bilan de cette contribution et élabore des pistes de réforme de l'assiette de cette contribution. Exposé sommaire : L'ensemble du secteur aud...

10/11/2017 — Amendement N° 992C au texte N° 235 - Article 63 (Rejeté)
Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouill...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La mobilisation des associations de personnes handicapées et de leur famille a permis, en 2016, de réparer une injustice en rendant les allocataires de l'AAH et les bénéficiaires de pensions et de rentes éligibles à la prime d'activité qui fusionnait la prime pour l'emploi et le RSA activité. Les droit...

09/11/2017 — Amendement N° 1225C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création8 998 4290
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture08...

09/11/2017 — Amendement N° 1224C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création08 998 429
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture8 998 429

09/11/2017 — Amendement N° 1223C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Potier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines1 558 2730
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture01...

09/11/2017 — Amendement N° 1203C au texte N° 235 - Article 29 (Rejeté)
Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Boui...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias8 500 0000
Livre et industries culturelles08 500 000
TOTAUX8 500 0008 500 00...

09/11/2017 — Amendement N° CF597C au texte N° 235 - Après l'article 40 (Rejeté)
M. Faure, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. – Au tableau du I de l'article 46 de la loi n° 2011‑1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012, dans sa rédaction résultant de l'article 41 de la loi n° 2016‑1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, après la soixante-douzième ligne, il est inséré une ...

09/11/2017 — Amendement N° CF599C au texte N° 235 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Pupponi, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

 « I. – Le D du I de la section VI du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Après le deuxième alinéa de l'article 1499, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Est regardé comme constituant une immobilisation industrielle au sens du présent article tout ter...

09/11/2017 — Amendement N° CF606C au texte N° 235 - Article 40 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

Rédiger ainsi l'article 40 : « I. - Au V de l'article 90 de la loi n° 2010‑1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, l'année : « 2017 » est remplacée par l'année : « 2021 ». « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du...

09/11/2017 — Amendement N° CF607C au texte N° 235 - Article 40 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. - Supprimer l'alinéa 6. II. - En conséquence, à l'alinéa 8, substituer aux mots : « aux deuxième et troisième alinéas », les mots : « au deuxième alinéa ». III. - En conséquence, supprimer les alinéas 10 et 20. IV. - En conséquence le IV est ainsi rédigé : « IV. - Le I s'applique aux offres de prêt émises à compter du 1er janvier 2018. »...

09/11/2017 — Amendement N° CF605C au texte N° 235 - Article 39 (Tombe)
M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, M...

I. - Substituer aux alinéas 7 à 9 l'alinéa suivant : « Toutefois, le b du 1° ne s'applique pas aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'acquisition intervient dans un délai de 18 mois maximum à compter de ...

09/11/2017 — Amendement N° CF576C au texte N° 235 - Article 61 (Rejeté)
M. Pupponi, Mme Pires Beaune, M. Dussopt, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis Au I de l'article L. 2531-13, substituer au montant : « 310 millions d'euros », le montant : « 330 millions d'euros ». » Exposé sommaire : La péréquation est, pour les communes les plus pauvres qui ne disposent de fait pas d'un levier fiscal efficace faute d'assiette, la seule recette dyna...

09/11/2017 — Amendement N° CF567C au texte N° 235 - Article 60 (Tombe)
Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Les communes nouvelles sont éligibles aux dotations de péréquations communales dans les conditions de droit commun : dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, dotation de solidarité urbaine. Cependant, elles perçoivent à compter de l'année de leur création une attribution au ti...

09/11/2017 — Amendement N° CF574C au texte N° 235 - Article 61 (Retiré)
Mme Pires Beaune, M. Dussopt, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Karamanli, Mme Unt...

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « En 2018, les ressources du fonds sont fixées à 1 milliard d'euros. À compter de 2019, les ressources du fonds sont fixées à 1,3 % des recettes réelles de fonctionnement des communes et de leurs groupements dotés d'une fiscalité propre. ». Exposé sommaire : La loi de finances pour 2012 avait prévu que l'enveloppe ...