Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 235

Amendement N° 1203C (Rejeté)

Publié le 9 novembre 2017 par : Mme Biémouret, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Presse et médias8 500 0000
Livre et industries culturelles08 500 000
TOTAUX8 500 0008 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Les crédits alloués à l’aide à la presse baissent d’environ 8,5 millions d’euros en 2018. Notre Rapporteure spéciale indique dans son rapport que cette baisse est due à l’effort demandé pour le redressement des comptes.

J’entends déjà le Gouvernement nous dire que les crédits sont relativement sous-consommés - le taux d’exécution étant de 80 % à l’exercice précédent - mais cette sous-consommation est due au mode de paiement des subventions accordées dans le cadre des aides à la modernisation. Elles ne sont accordées qu’à réception des factures correspondantes et ce processus peut s’étaler sur plusieurs années.

Mes chers collègues, ce n’est pas parce que la presse connait des temps difficiles qu’il faut moins la soutenir. C’est justement le contraire. Nous traversons une période préoccupante où des titres de presse sont malmenés, menacées. Plus que jamais nous devons les soutenir pour assurer le pluralisme et la diffusion de l’information et des idées.

En attendant les conclusions du rapport M. Gérard Rameix, ancien président de l’Autorité des marchés financiers, qui vise à élaborer un diagnostic de la situation industrielle et financière de la filière de distribution de la presse et à formuler des recommandations, nous vous proposons de maintenir les crédits d’aide à la presse.

Par cet amendement, les crédits de l’action n°2 « aides à la presse » du programme 180 « Presse et médias » sont abondés à hauteur de 8,5 millions d’euros en diminuant d’autant les crédits de l’action n°1 « Livre et culture » du programme 334 « Livre et industries culturelles ».

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