Les amendements de Christine Pires Beaune pour ce dossier
126 interventions trouvées.
Le dispositif dont nous parlons a été adopté au cours de la précédente législature afin de limiter la fraude à la TVA ; je crois qu'il est bon et que les entreprises pourront s'y adapter assez facilement. L'article 46 a pour objet de soustraire certaines entreprises à l'obligation d'utiliser un logiciel de caisse certifié. Notre amendement ten...
Je me suis aussi inscrite dans ce débat car j'ai eu la surprise qu'un journaliste m'appelle et me dise que j'avais donné un avis favorable à cet amendement l'an dernier. Il suffit de regarder la vidéo pour voir que c'est faux ; je tiens à le préciser ici. Je remarque d'ailleurs que l'amendement n'avait pas été présenté dans le cadre de l'exame...
Je n'avais pas pu donner d'avis en commission, puisque cet amendement, en première lecture, n'avait été présenté qu'en séance, au dernier moment. Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, M. Baylet avait alors affirmé : « Le présent amendement vise à préciser que la quote-part de CVAE dévolue...
M. Carrez a alors déposé un amendement visant à la supprimer. Il a été voté en commission des finances et, à nouveau, en séance, contre l'avis du Gouvernement, tout simplement parce qu'il s'agissait d'une mesure dérogatoire et clientéliste, qui comportait, de plus, un argument totalement faux, fondé sur les transports. Je vous rappellerai seul...
Cet amendement rejoint ceux qui viennent d'être présentés. En commission des finances, nous avons adopté un amendement du rapporteur général qui visait à prolonger d'un an le CITE. Nous souhaitons y intégrer les énergies de récupération.
Cet amendement vise à demander un rapport, tout simplement parce que nous ne voulons pas avoir de mauvaises surprises. Nous connaissons les impacts que peuvent avoir certaines décisions sur le revenu fiscal de référence – RFR. Nous les avons malheureusement vus sous la dernière législature, après l'adoption de mesures sur la majoration pour enf...
Nous nous rallions à la proposition du rapporteur général, qui nous paraît bonne, et retirons cet amendement ainsi que le no 1566, tous deux ayant trait à la taxe de séjour. Sur ce sujet, néanmoins, je rappelle qu'un travail a déjà été réalisé : je veux parler du rapport d'information de notre ancienne collègue Monique Rabin et de M. Woerth.
Je profite de cet amendement pour m'exprimer sur le sujet. Le dispositif Pinel marche bien, voire trop bien pour les caisses de l'État, et il y a plus de constructions Pinel en zones détendues qu'en zones tendues – les chiffres sont là pour le prouver. Il y a une incohérence à supprimer un dispositif là où il marche le mieux ! La loi Pinel conc...
Je souscris à ce que vient de dire Gilles Carrez. Nos débats montrent bien que la sagesse commande de maintenir le statu quo pendant un an, et de redéfinir les zones pendant l'année 2018.
Je vous invite à lire l'article publié hier par le journal Le Monde, qui présente l'analyse de Nadine Cattan, géographe au CNRS. Pour celle-ci, plutôt que de retenir les limites administratives, il faudrait s'intéresser aux liens entre les différents territoires.
Il y a tout de même une incohérence à supprimer le dispositif là où il marche le mieux. J'ai bien compris que c'étaient exclusivement des raisons budgétaires qui vous amenaient à le recentrer. Certes, il faut faire des économies, mais en ce cas supprimez-le là où il marche le moins bien ! Or c'est en zone B2 qu'il y est fait le plus appel. Et s...
S'agissant de l'optimisation fiscale, j'adhère à ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d'État. S'il en existe, mettons-y fin. Mais vous avez aussi dit qu'il faudrait mettre à profit l'année 2018 pour revoir le zonage… Cela prouve bien qu'on n'a pas à ce jour tous les rapports, et c'est pourquoi mon amendement propose de maintenir le...
Madame Louwagie vient de le rappeler : en 2016, 116 000 PTZ ont été accordés, 23 % dans l'ancien et 77 % dans le neuf, dont, pour ce qui concerne le neuf, une très grande majorité en zones B2 et C. Cela a évidemment entraîné un coût non négligeable pour l'État : un peu plus d'1 milliard d'euros. Ce dispositif devait s'arrêter. Entre l'annonce d...
Il tend tout simplement à proroger pour quatre ans le dispositif en vigueur. Je remercie le Gouvernement pour les avancées contenues dans l'amendement annoncé mais je reste sur ma position. Je ne partage pas la philosophie selon laquelle il y aurait des rats des villes et des rats des champs. On peut vouloir construire du neuf à la campagne en ...
On peut vouloir construire à proximité de son travail, dans un endroit où il n'existe pas nécessairement de transports publics, et l'on sera discriminé, dans deux ans, après 2019, parce qu'on se sera installé dans une zone B2 ou C ? Ce n'est pas ma philosophie. Le PTZ est un outil d'aide à l'accession à la propriété pour les plus modestes, et c...
Le sous-amendement vise également à substituer au mot « délivré » le mot « déposé » et, pour la date d'acquisition, à substituer à l'année « 2018 » l'année « 2019 ». Je rappelle que, si ce sous-amendement a été déposé pendant la suspension, le sous-amendement no 1917 défendu par M. Pupponi était dans la liasse depuis le début de la discussion.
Il s'agit d'un amendement de repli, qui, pour l'acquisition, substituerait à la date du 31 décembre 2019, celle du 30 juin 2019, ce qui, par rapport au sous-amendement no 1934, raccourcit légèrement le délai.
Nous avançons lentement mais sûrement. Il me paraît satisfaisant que l'on prenne en compte la date de dépôt, quel que soit le terme exact que l'on retienne. De fait, c'est elle qui permettra d'éviter les effets d'aubaine. Je ne comprends donc pas pourquoi on ne pourrait pas donner plus de temps pour la réalisation de l'acquisition, de façon à l...
Le présent amendement vise, lui aussi, à respecter l'engagement du Président de la République de doubler le fonds chaleur, en affectant une partie de la TICGN – taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel – à l'ADEME à partir du 1er janvier 2019.
Le groupe Nouvelle Gauche votera aussi cet amendement. J'ai bien entendu les arguments sur l'e-commerce, mais, dans l'attente d'une réforme de fond de la TASCOM – car nous en sommes arrivés au point où il faut tout remettre à plat – , cette mesure me paraît de bon sens. Elle laisse aux élus locaux la possibilité de décider s'ils souhaitent l'a...
