Les interventions de Christine Pires Beaune sur ce dossier

744 amendements trouvés


17/10/2019 — Amendement N° CF246C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré240 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie d...

17/10/2019 — Amendement N° CF241C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2019 — Amendement N° CF275C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde1 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

17/10/2019 — Amendement N° AC9C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré37 000 0000
Vie de...

17/10/2019 — Amendement N° CF265C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. David Habib, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée1 000 0000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant01 000 000
(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2019 — Amendement N° CF234C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré155 200 0000
Vie d...

17/10/2019 — Amendement N° CL13C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse10 000 000

17/10/2019 — Amendement N° CF274C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. David Habib, Mme Pires Beaune, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde10 000 0000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'...

17/10/2019 — Amendement N° CF235C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré37 000 0000
Vie de...

17/10/2019 — Amendement N° AC11C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

17/10/2019 — Amendement N° CF264C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Carvounas, M. Faure, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. David Habib

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée01 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant1 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local00
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières0

17/10/2019 — Amendement N° AC5C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré5 000 0000
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de ...

17/10/2019 — Amendement N° CF260C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pueyo, M. Faure, M. Carvounas, Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. David Habib, M. Jean-Louis Bricout

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense01 644 500
Préparation et emploi des forces1 644 5000
S...

17/10/2019 — Amendement N° AC8C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Victory, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillo...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré155 200 0000
Vie d...

17/10/2019 — Amendement N° CF230C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local65 000 0000
dont titre 265 000 0000
Conduite...

17/10/2019 — Amendement N° CL19C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Administration territoriale de l'État030 000 000
Vie politique, cultuelle et associative00
Conduite et pilotag...

17/10/2019 — Amendement N° CL14C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale64 000 0000
Gendarmerie nationale064 000 000
Sécurité et éducation routières0
(en euros)
Programmes+-
Police nationale064 000 000
Gendarmerie nationale64 000 0000
Sécurité et éducation routières0