Inclusion dans l'emploi par l'activité économique

Supprimer les alinéas 8 à 10. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement proposé par l'association « Territoires zéro chômeur » et vise à assurer la bonne continuité de l’expérimentation. La proposition de loi prévoit que la première loi d'expérimentation est abrogée une fois celle-là adoptée. Si le bien-fondé de la démarche n'est ...

I. – À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « aux expérimentations mentionnées aux articles 3 et 4 », les mots : « à l’expérimentation mentionnée au titre II ». II. – En conséquence, à l’alinéa 10, procéder à la même substitution. Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « territoires zéro chômeur »....

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « de la date de l’entrée en vigueur du présent titre », les mots : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « Territoires zéro chômeur ». Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à co...

I. – Rédiger ainsi la dernière phrase de l’alinéa 1 : « Il ouvre aussi la possibilité au fonds de participer au financement du contrat de travail renforcé à durée indéterminée mentionné à l’article 3 de la présente loi quand celui-ci est conclu au bénéfice d’un salarié d’une entreprise de l’économie sociale et solidaire mentionnée à l’article ...

À l’alinéa 5, supprimer les mots : « mentionnés au premier alinéa du présent II ». Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « Territoires zéro chômeurs ». Cet alinéa énonce les différents acteurs concourant financièrement à la mise en place de l’expérimentation. La rédaction actuelle semble trop restrictive en ce qu’ell...

À l’alinéa 3, après le mot : « économiques », insérer les mots : « complémentaires et ». Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « Territoires zéro chômeur ». Le Comité local pour l’emploi (CLE) engage l’action et pilote le plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire et est responsable...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dont l’objet est de préciser le nombre de territoires qui pourraient être habilités dans le cadre de la deuxième étape de l’expérimentation prévue à l’article 4 de la même loi. Exposé sommaire : Cet amendement provenant de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 1 : « I. – Les articles 1 et 2, le II de l’article 3 et les articles 4 à 8 de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée sont abrogés. » Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement proposé par l'association « Territoires zéro chômeur » et v...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement provient de l'association « Territoires zéro chômeur ». Si le texte prévoit bien ce qui se passe en cas de non reconduction de l'expérimentation, à savoir le licenciement sui generi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement provient de l’association « territoires zéro chômeurs ». Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée est construit en trois étapes : une première dans les dix territoires habil...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « VII. – Les dispositions du présent titre de la présente loi entrent en vigueur à une date fixée par décret, et, au plus tard, le 1er juillet 2021. » Exposé sommaire : Par cet amendement, il s’agit de prévoir une entrée en vigueur non pas au 1er janvier 2021 mais bien au 1 er juillet 2021 afin de permettre la bon...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « dix d’entre eux correspondent aux territoires mentionnés au I de l’article 1er de la loi du 29 février 2016 précitée, dans sa version en vigueur au 1erjanvier 2020, » les mots : « les territoires habilités dans le cadre de la loi n° 2016‑231 du 29 février 2016 ». Exposé sommaire : Amendement de précisi...

I. – Après le mot : « possibilité » rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 1 : « au Fonds de participer au financement de contrats de travail à durée indéterminée renforcés quand ceux-ci sont conclus au bénéfice d’un salarié d’entreprise à but d’emploi embauché sur un emploi du secteur classique ». II. – En conséquence, rédi...

Après le mot : « compter », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « du début de cette expérimentation ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la durée de l’expérimentation et à corriger une incohérence juridique. Avec la rédaction actuelle, le point de départ de la candidature à l’habilitation est l’...