Les interventions de Christophe Blanchet sur ce dossier
64 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL720 au texte N° 714 - Article 5 (Retiré)
M. Blanchet, Mme Mauborgne, M. Folliot, Mme Trisse, Mme Lardet, M. Fiévet, M. Trompille, Mme Fontenel-Personne
Avant l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° A Au 1° du II de l'article L. 723‑2, après le mot : « voyage », sont insérés les mots : « ou titre de séjour ou titre d'identification » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un titre d'identification personnel dès l'arrivée en France d'un étranger en situation irréguliè...
02/04/2018 — Amendement N° CL140 au texte N° 714 - Article 5 (Non soutenu)
Mme Valetta Ardisson, Mme Lardet, M. Blanchet, M. Trompille, Mme Mauborgne
À l‘alinéa 17, avant la seconde occurrence du mot: « par », insérer le mot: « ou ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un critère alternatif. Cela simplifie la compréhension.
09/07/2018 — Amendement N° CL93 au texte N° 1106 - Article 19 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Rédiger ainsi le douzième alinéa du I : «f) La deuxième phrase du treizième alinéa est ainsi rédigée : « Il précise le jour et l'heure du début et de la fin de la retenue, la durée de celle-ci, la prise d'empreintes digitales et de photographies, ainsi que l'inspection visuelle ou la fouille des bagages et effets personnels et les date et heur...
09/07/2018 — Amendement N° CL92 au texte N° 1106 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Blanchet
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant : «aa)Au 1° du II, après le mot : « voyage », sont insérés les mots : « ou titre de séjour ou titre d'identification » ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre en place un titre d'identification personnel dès l'arrivée en France d'un étranger en situation irrégulière Le titre d'identificat...
