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Projet de loi de finances pour 2019
(Écologie développement et mobilité durables)

Les amendements de Christophe Bouillon

Les interventions de Christophe Bouillon sur ce dossier

613 amendements trouvés

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left

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right

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02/11/2018 — Amendement N° AC68C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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02/11/2018 — Amendement N° AC70C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré avant séance)
M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

01/11/2018 — Amendement N° 873C au texte N° 1255 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Bouillon, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Faure, ...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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01/11/2018 — Amendement N° 382C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Bro...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

01/11/2018 — Amendement N° 244C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Manin, M...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Voir tout l'amendement

01/11/2018 — Amendement N° 229C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Bro...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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01/11/2018 — Amendement N° 228C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Bro...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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01/11/2018 — Amendement N° 227C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Bro...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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01/11/2018 — Amendement N° 225C au texte N° 1255 - Après l'article 75 (Irrecevable)
M. François-Michel Lambert, M. Colombani, M. Straumann, Mme Gallerneau, M. Laqhila, M. El Guerrab, Mme Batho, M. Bro...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

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31/10/2018 — Amendement N° 1096C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Sport	55 000 000	0
Jeunesse et vie associative	0	55 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 2024	0

...

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31/10/2018 — Amendement N° 1093C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Développement des entreprises et régulations	6 000 000	0
Dont titre 2	6 000 000	0
Plan France Très haut débit

(en euros)

Programmes

+

-

Développement des entreprises et régulations

48 000 000

0

Plan France Très haut débit

0

0

Statistiques et études é...

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31/10/2018 — Amendement N° 1038C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté)
Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

0

8 000 000 000

Désendettement de l'État et d'établissements publics de ...

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31/10/2018 — Amendement N° 1026C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Vallaud, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

200 000

0

Protection maladie

0

200 000

TOTAUX

200 000

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31/10/2018 — Amendement N° 1025C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Hutin, Mme Pau-Langevin, M. Va...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

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31/10/2018 — Amendement N° 841C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes	0	0
Paysages, eau et biodiversité	0

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l'accès au logement

0

0

U...

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31/10/2018 — Amendement N° 840C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l'accès au logement

0

0

U...

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31/10/2018 — Amendement N° 835C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l'accès au logement

0

0

U...

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31/10/2018 — Amendement N° 834C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)

Programmes

+

-

Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

0

0

Aide à l'accès au logement

0

0

U...

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31/10/2018 — Amendement N° 833C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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31/10/2018 — Amendement N° 832C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Potier...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	102 000 000	0

(en euros)
Programmes	+	-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0
Aide à l'accès au logement	0	0
U... Voir tout l'amendement 9 10 11 12 13 Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact RegardsCitoyens.org