Promotion de la france des accents
(Article 2)

Substituer au mot : « par » les mots : « fondées sur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La préposition « par » laisse entendre que l’accent est un moyen ou un outil employé pour discriminer et non un motif de discrimination. La formulation « discrimination fondées sur l'accent » est plus juste.

Au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de son accent, ». Exposé sommaire : Le présent amendement intègre l'accent parmi les critère...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ; « 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Le second alinéa...

Compléter le titre de la proposition par les mots : « et à lutter contre les discriminations par l’accent ». Exposé sommaire : Cet amendement complète le titre initial afin qu'il mette en évidence les deux dimensions de cette proposition de loi : la préservation et la reconnaissance des accents d'une part ; la lutte contre les discrimination...