Les interventions de Christophe Euzet sur ce dossier
27 amendements trouvés
À l'alinéa 2, substituer au mot : « et », le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux systèmes d'information mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1332‑6‑1 du code de la défense. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à clarifier la portée de l'exception prévue par cet alinéa. Les opérateurs d'importance vitale, mentionné...
À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « à », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
I. – À l'alinéa 2, substituer aux mots : « dans l'Hexagone », les mots : « en France métropolitaine ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 12, 15, 18 et 21. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
À l'alinéa 11, substituer au mot : « le », les mots : « décision du ». Exposé sommaire : Amendement de précision, la désignation par le ministre devant revêtir une forme juridique.
À l'intitulé du titre III, substituer au mot : « Galileo » les mots : « de radionavigation par satellite ». Exposé sommaire : Il ne semble pas judicieux d'utiliser dans la loi le termeGalileo, qui est un nom commercial susceptible d'évoluer avec le temps. La cohérence appellerait plutôt une reprise de l'intitulé choisi à l'article 22 pour...
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : 4° Le second alinéa de l'article L. 317‑6 est supprimé ; 5° Après l'article L. 317‑10, il est inséré un article L. 317‑10‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 317‑10‑1. – La tentative des délits prévus aux articles L. 317‑4‑1, L. 317‑5 et L. 317‑6 est punie des mêmes peines que celles prévues pour ...