Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

189 amendements trouvés


24/06/2020 — Amendement N° CF1442 au texte N° 3074 - Article 16 (Retiré)
Mme Sage, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Zumkeller, Mme Bareigts, M. Acquaviva, M. S...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le comité national de suivi visé au IX de l’article 6 de la loi n° 2020‑289 du 23 mars 2020 prend en compte les besoins de trésorerie évalués à 470 millions d’euros par la commission locale d’expertise conjointe de l’État et de la Polynésie française. Il est également chargé de proposer les rééval...

24/06/2020 — Amendement N° CF1370 au texte N° 3074 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Lagarde, M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation destinée à compenser la perte de versement mobilité en 2020 résultant des effets de la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. II. – Le montant de la dotation prévue au I est égal à la différence, si elle est positive, entre le produit de verseme...

24/06/2020 — Amendement N° CF1015 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

L’alinéa unique de l’article L. 2336‑7 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « majorée de 0,5 habitant supplémentaire par résidence secondaire pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants et dont la part de la majoration au titre des résidences secondaires dans la population avant ...

24/06/2020 — Amendement N° CF1017 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

I. – Les particuliers employeurs imposés en application de l’article 1 A du code général des impôts, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre du versement d’une prime exceptionnelle récompensant l’engagement durant l’épidémie de covid-19 des salariés employés à domicile mentionnés à l’article L. 7221‑1 du code du travail. Le crédit d’imp...

24/06/2020 — Amendement N° CF1012 au texte N° 3074 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

L’article 235ter ZD du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) Le premier alinéa est ainsi modifié : - Les mots : « un milliard » sont remplacés par les mots : « cinq cent millions » ; - Sont ajoutés les mots : « ou lorsque ce titre est émis par une société dont les titres sont admis aux négociations sur l...

24/06/2020 — Amendement N° CF1009 au texte N° 3074 - Après l'article 18 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, Mme Descamps, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Les prélèvements au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales tels que prévus à l’article L. 2336‑1 du code général des collectivités territoriales sont suspendus pour 2020. Exposé sommaire : La crise sanitaire a notamment pour conséquence de supprimer une partie des recettes fiscales d’un grand nombr...

24/06/2020 — Amendement N° CF1203 au texte N° 3074 - Après l'article 17 (Non soutenu)
M. Demilly, M. Naegelen

I. –Après le II de l’Article 1586nonies du code général des impôts, il est inséré le IIbissuivant : « IIbis. –En l’absence de délibération d’une commune ou d’un établissement public de coopération intercommunale portant exonération de cotisation foncière des entreprises, les régions peuvent également, par une délibération prise dans les condit...

23/06/2020 — Amendement N° CF1284 au texte N° 3074 - Article 1er (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier

I. - À l’alinéa 1, substituer aux mots : « exercent leur activité principale dans les secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, et de l’événementiel », les mots : « en raison notamment de la fermeture administrative des établissements recevant du public n’ont pu exercer leur activité ». II....

23/06/2020 — Amendement N° CF1259 au texte N° 3074 - Article 3 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 31 juillet 2020 », la date : « 15 septembre 2020 ». Exposé sommaire : Alors que plus de 5.000 communes doivent encore connaître un second tour des élections municipales le 28 juin et que la plupart des nouveaux exécutifs des EPCI ne seront pas en place avant mi-juillet, il paraît difficile de devoir l...

23/06/2020 — Amendement N° CF1285 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Zumkeller, M. Benoit, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier

I. - L’article 278‑0bis du code général des impôts est complété par un M ainsi rédigé : « M. ‑ L’ensemble des activités commerciales des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et des cafés bars. » II. - Les dispositions de la présente loi s’appliquent, de manière directe, à compter de sa promulgation et pour une durée de dix-huit mois. ...

23/06/2020 — Amendement N° CF654 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Demill...

I. - L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du b du 1. est rétabli dans la rédaction suivante : « Aux dépenses payées entre le 1er juin 2020 et le 31 décembre 2021 au titre de l’acquisition de chaudières à très haute performance énergétique, à l’exception de celles utilisant le fioul comme source d’énergie...

23/06/2020 — Amendement N° CF650 au texte N° 3074 - Avant l'article 2 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Demill...

I. – L’article 200quater du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du b, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) Au premier alinéa du c, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; c) Au d, par deux fois, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : «...

22/06/2020 — Amendement N° CF297 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Naegelen, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Morel-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF1013 au texte N° 3074 - Après l'article 5 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Demilly, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suspension exceptionnelle des prélèvements du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2020. La crise sanitaire a nota...

22/06/2020 — Amendement N° CF293 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Naegelen, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Morel-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF662 au texte N° 3074 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Demill...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La crise sanitaire d’une ampleur et d’une brutalité inédite pour notre économie impose que le Gouvernement prenne des mesures fortes, efficaces et immédiatement applicables pour relancer le secteur d...

22/06/2020 — Amendement N° CF1258 au texte N° 3074 - Article 3 (Irrecevable)
M. Naegelen, M. Brindeau

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose que le dégrèvement de CFE, pris en charge à 50% par l'Etat et à 50% par les collectivités territoriales, soit provisoirement pris en charge à 100% par l'Etat au cours de l'anné...

22/06/2020 — Amendement N° CF294 au texte N° 3074 - Article 7 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Vercamer, M. Warsmann, M. Naegelen, M. Lagarde, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, M. Morel-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un système d’avances remboursables des pertes de recettes des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des Départements dues à la crise s...

22/06/2020 — Amendement N° CF658 au texte N° 3074 - Article 18 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Benoit, M. Zumkeller, M. Meyer Habib, Mme Sanquer, M. Naegelen, M. Demilly, M. Morel-...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit d’accorder aux entreprises les plus touchées par la crise économique et sanitaire actuelle des mesures exceptionnelles d’exonéra...

20/06/2020 — Amendement N° CF1477 au texte N° 3074 - Article 9 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Brindeau, M. Benoit, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
ProgrammesAutorisations d’engagement suppl. ouvertesAutorisations d’engagement annuléesCrédits de paiement suppl. ouvertsCrédits de paiement annulés
Prise en charge du disposi...