Les interventions de Christophe Naegelen sur ce dossier

318 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° 2217A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La crise sanitaire que nous venons de traverser a conduit à la forte mobilisation de notre réseau de CCI sur l’ensemble des territoires. Les chambres ont su répondre présentes partout, pour soutenir les entreprises financièrement mais aussi pour jouer le rôle de filtre entre les acteurs de terrains et ...

16/10/2020 — Amendement N° 1755A au texte N° 3360 - Article 14 (Non soutenu)
Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Girardin, M. Benoit, Mme Descamps, Mme Thill, M. Morel-À-L'Huissier

I. – À l’alinéa 167, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 173. III. – En conséquence, substituer aux alinéas 187 à 195 les quatorze alinéas suivants : « III. – A. – Le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus à compter du 1er janvier 2022 est fixé co...

16/10/2020 — Amendement N° 1701A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent article prévoit une nouvelle baisse de 100 millions d’euros du plafond des ressources affectées aux Chambres de commerce et d’industrie (CCI). Alors que les CCI ont été fortement mobilisées lors de la crise sanitaire et ont répondu présentes pour soutenir les entreprises pendant cette pério...

16/10/2020 — Amendement N° 179C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Trisse, M. Ramos, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brun, M. Saddier, M. Le Fur, M. Morel-À-L'Huissier, M. M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire010 000 000
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et techn...

16/10/2020 — Amendement N° CF595C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Brindeau, M. Naegelen, M. Zumkeller

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

15/10/2020 — Amendement N° 2929A au texte N° 3360 - Article 4 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller

I. – À l’alinéa 65, substituer aux mots : « en 2020 », les mots : « au titre de l’année d’imposition ». II. – En conséquence, supprimer les alinéas 66 et 67. III. – En conséquence, après le mot : « égal », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 68 : « au produit obtenu en multipliant la perte de bases résultant, chaque an...

15/10/2020 — Amendement N° 2845A au texte N° 3360 - Article 22 (Non soutenu)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Six, Mme Thill, M. Zumkeller

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer au montant : « 26 756 368 435 euros » le montant : « 26 766 368 435 euros ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du co...

15/10/2020 — Amendement N° 2711A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, M. ...

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 30 septembre 2021 un rapport d’information sur les conséquences de la réforme de la fiscalité locale quant à la répartition des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales. Ce rapport présente notamment : 1° Les conséquences de la réforme fiscale quant au mode de calcul des critère...

15/10/2020 — Amendement N° 2472A au texte N° 3360 - Après l'article 28 (Non soutenu)
M. Zumkeller, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib...

L’article 5 de la loi n° 2015‑1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificatives pour 2015 est ainsi modifié : 1° Au d du 1° du I, le montant : « 6 276 900 000 € » est remplacé par le montant : « 14 500 000 000 € » ; 2° Avant le 5 septembre 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’évolution et les pistes d’amélioration du co...

15/10/2020 — Amendement N° 2273A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Gomès, M. Dunoyer, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. ...

I – A la première phrase des VI et VIbisde l’article 199undecies C du code général des impôts, après le mot : « réhabilitation », sont insérés les mots : « notamment de désamiantage ». II – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A d...

15/10/2020 — Amendement N° 2232A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re...

15/10/2020 — Amendement N° 2220A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier

I. – Après le III de l’article 244quater F du code général des impôts, il est inséré un IIIbis ainsi rédigé : « IIIbis. – Les entreprises, quelle que soit leur forme, qui exercent une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole peuvent bénéficier de ce crédit d’impôt, alors même qu’elles ne comprennent aucun personnel ...

15/10/2020 — Amendement N° 2193A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. ...

I. – L’article 217duodecies du code général des impôts est complété par huit alinéas ainsi rédigés : « Lorsque les investissements ou souscriptions au capital mentionnés au I, au Ibis, au II, et au IIter de l’article 217 undecies sont réalisés dans une collectivité relevant de l’article 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie, la déduct...

15/10/2020 — Amendement N° 2172A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Dunoyer, M. Gomès, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. ...

I. – Après la première phrase du premier alinéa du 1 du III de l’article 217undecies du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les collectivités de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, cet avis est rendu par délégation du ministre en charge des outre-mer, par le Haut-Commissaire de la République, représe...

15/10/2020 — Amendement N° 2093A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, ...

I. – Le 1 du II de l’article 73 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le compte d’affectation visé à l’alinéa précédent perd sa qualité, en raison d’un départ pour changement d’orientation de production ou d’un départ à la retraite de l’associé coopérateur ou de la rupture du contrat pluriannuel visé à ...

15/10/2020 — Amendement N° 2064A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Lagarde, ...

I. – Au premier alinéa, à la seconde phrase du onzième alinéa et à la première phrase du douzième alinéa du I, ainsi qu’au II de l’article 39decies B du code général des impôts, après le mot : « industrielle », sont insérés les mots : « ou agricole ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une ...

15/10/2020 — Amendement N° 2052A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Naegelen, M. Benoit, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du dernier alinéa du 1 de l’article 42septies, après la référence : « l’article 151octies », est insérée la référence : « , au I de l’article 151septies A » ; 2° Le III de l’article 73 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La fusion d’une société visée au I de ...

15/10/2020 — Amendement N° 2013A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. – Le début du 3 du C du V de l’article 16 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est ainsi rédigé : « À compter de l’année suivant l’entrée en vigueur des dispositions prévues au présent V, si le produit de la taxe sur la valeur ajoutée attribué pour une année donnée représente un montant inférieur pour l’année con...

15/10/2020 — Amendement N° 2008A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux collectivités confrontées à une forte augmentation des dépenses d’allocations du revenu de solidarité active. Pour chaque collectivité bénéficiaire, cette dotation est égale à la différence, si elle est positive, entre le montant des dépenses d’allocations du re...

15/10/2020 — Amendement N° 1880A au texte N° 3360 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Naegelen, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib,...

I. – Il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre confrontés en 2020 à des pertes de certaines recettes fiscales et de produits d’utilisation du domaine liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19. Pour chaq...