Projet de loi de finances pour 2021

… et normands. Les compagnies Brittany Ferries et Transmanche Ferries se sont construites toutes seules et, durant des années, n'ont jamais utilisé un seul euro provenant des fonds publics. De leur survie dépendent l'économie agricole et l'économie touristique que l'aide de l'État, même si elle est importante, ne suffira pas à sauver : en plus ...

Il vise à supprimer le report de la taxe sur les hydrofluorocarbures, pour deux raisons : ce serait conforme à l'engagement pris par le Gouvernement dans le cadre du plan climat ; reporter des taxes perpétuellement leur fait perdre de leur pertinence. L'Espagne et le Danemark ont déjà instauré une taxe similaire. Face à l'urgence climatique, no...

En 2018, on recensait 155 passages à niveau dangereux, dont la suppression prendra de nombreuses années. Cet amendement vise donc à accélérer leur sécurisation, pour éviter les drames.

Dans le sillage de l'affaire Michel Zecler et alors que Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, a reconnu devant nous qu'il manquait de crédits pour la formation, nous proposons de consacrer 50 millions supplémentaires à la formation des policiers et la même somme pour les gendarmes. Les uns et les autres ont besoin de davantage de formation ...

Les coûts d'investissement et d'exploitation des centrales photovoltaïques sont 30 % à 40 % plus élevés en outre-mer que dans l'Hexagone. L'une des caractéristiques des territoires ultramarins réside en effet dans leur vulnérabilité face aux risques naturels majeurs. Jusqu'à présent, ces surcoûts étaient compensables par les contrats de rachat ...

De nombreuses grandes agglomérations françaises réfléchissent à l'intégration d'une part incitative dans leur fiscalité des déchets. Elles se heurtent néanmoins à de nombreuses difficultés liées aux caractéristiques des territoires concernés : des formes urbaines très disparates entre le centre et la périphérie, des centres urbains très denses ...

Le bloc communal est actuellement confronté à des pertes de recettes fiscales et domaniales du fait de la crise sanitaire. En effet, le dispositif de compensation mis en place dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020 est insuffisant, d'autant que la crise, loin d'être terminée, impose la prolongation du dispositif. ...

Il vise à rendre effectif le dispositif proposé dans l'amendement no 1804. D'après les simulations de l'Assemblée des départements de France, un seuil de déclenchement de la compensation à 10 % aurait pour conséquence de ne s'appliquer à aucun département. Il serait pour le moins paradoxal de légiférer pour rien… C'est une des raisons pour lesq...

Certaines petites entreprises ont engagé des travaux de recherche parce qu'elles pensaient pouvoir bénéficier du CIR, mais se retrouvent en liquidation quatre ou cinq ans plus tard parce qu'elles n'ont pas obtenu les sommes qu'elles espéraient. Une procédure existe actuellement – le contrôle sur demande – mais elle est très peu employée, parce ...

Nous retirons nos amendements, mais nous tenons à avoir le rapport sur le crédit d'impôt promis le 30 septembre.