Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier
144 amendements trouvés
07/05/2020 — Amendement N° 307 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Obono, M. Corbière, M. Coquerel, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 306 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Obono, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 305 au texte N° 2905 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, Mme Panot, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 301 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Par dérogation aux conditions prévues à l’article L. 314‑8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, une carte de résident portant la mention « résident de longue durée-UE » est délivrée de plein droit à toute personne étrangère qui justifie d’une activité professionnelle exercée sur le territoire français depuis la dé...
07/05/2020 — Amendement N° 300 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Le jour de la publication de la présente loi, les centres et locaux de rétention administrative sont fermés jusqu’à l’extinction de l’épidémie. Les personnes retenues sur ces sites sont par conséquent libérées. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de fermer les centres de rétention administrative. Suite aux contrôles réalisé...
07/05/2020 — Amendement N° 298 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Coquerel, M. Bernalicis, Mme Panot, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 297 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 295 au texte N° 2905 - Article 1er (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Obono, Mme Fiat, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 294 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 293 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, Mme Obono, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 291 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Corbière, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 290 au texte N° 2905 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 278 au texte N° 2905 - Article 1er (Rejeté)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...
07/05/2020 — Amendement N° 247 au texte N° 2905 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Bagarry, Mme Gaillot, Mme Lazaar, Mme Forteza, Mme Dupont, M. Julien-Laferrière, Mme Pitollat, M. El Guerrab, M. ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/05/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 2905 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, Mme Autain, Mme Cariou, M. Coquerel, Mme Chapelier, Mme Clapot, Mme Yolaine de Courson, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL87 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, Mme Obono, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Nous proposons par cet amendement la mise en oeuvre d'un second chèque énergie à destination des ménages les plus précaires. Il s'agit, sur proposition du collectif « »Rénovons« », d'attribue...
06/05/2020 — Amendement N° CL83 au texte N° 2902 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, Mme Fiat, M. Coquerel, M. Lachaud, Mme Obono, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous souhaitons instaurer une mesure d’ordre général et à effet immédiat : le moratoire sur le versement des loyers. Concrètement, tout locataire en difficulté financière pourra ...
06/05/2020 — Amendement N° CL98 au texte N° 2902 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
06/05/2020 — Amendement N° CL79 au texte N° 2902 - Article 1er (Rejeté)
Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Pa...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : « Edouard Philippe, lors de son allocution, s'est enfin résolu à mettre en oeuvre ce que l'OMS demande depuis le 11 mars. Ainsi, dans le confinement comme dans le déconfinement, trois priorités sont claires : »« protéger, tester, isoler. »" La priorité du gouvernement est semble-t-il la mise en p...
