Les interventions de Clémentine Autain sur ce dossier

40 amendements trouvés


11/12/2017 — Amendement N° 248 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Rédiger ainsi la dernière phrase de l'alinéa 5 : « L'étudiant peut bénéficier, s'il le souhaite, des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés par l'établissement pour favoriser sa réussite. » Exposé sommaire : Cet amendement vise, comme cela semble être la volonté affichée du gouvernement, à ...

11/12/2017 — Amendement N° 200 au texte N° 446 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

I. – Le deuxième alinéa de l'article 48 de la loi de finances n° 51‑598 pour l'exercice 1951 du 24 mai 1951 est supprimé. II. - Le I prend effet à compter de la rentrée scolaire 2018. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

11/12/2017 — Amendement N° 197 au texte N° 446 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d'enseignement supérieur d'une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe préparatoire aux grandes écoles et les deux p...

11/12/2017 — Amendement N° 195 au texte N° 446 - Article 5 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Pendant cette suspension, les élèves et les étudiants, sur décision de l'établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l'étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure, peuvent bénéficier d'une bourse de l'enseignement supérieur en application des articles L. 821‑1 à...

11/12/2017 — Amendement N° 192 rectifié au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les étudiants ou élèves mentionnés à l'article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, les étudiants âgés de moins de 20 ans, ceux qui exercent une activité professionnelle, ceux qui sont mariés à un con...

11/12/2017 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l'année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous exonérons de la contribution créée par l'article 4 les étudiants salariés trav...

11/12/2017 — Amendement N° 188 au texte N° 446 - Article 4 (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement ajoute les doctorants aux catégories d'usagers exonérés du paiement de la contribution en raison de leur faible rapport avec les actions de vie étudiante, et permet d'éviter une augmentation des frais d'inscriptions pour cette catégorie spécifiques tout en représentant une enveloppe fina...

11/12/2017 — Amendement N° 184 au texte N° 446 - Article 4 (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l'alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. » II. – En conséquence, au début de l'alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ». Exposé sommaire : Au-delà de son principe même que nous réprouvons, considérant que...

11/12/2017 — Amendement N° 183 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 14 : « de son domicile, de la situation de sa famille et des préférences exprimées par celui-ci. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet alinéa ne précise Le fait qu'un candidat n'ait reçu aucune réponse positive résulte d'un manquement grave de ...

11/12/2017 — Amendement N° 182 rectifié au texte N° 446 - Article 1er (Tombe)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

I. – À l'alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous rendons obligatoire la fixation par l'autorité académique de pourcentages maximaux de bacheliers résidants dans une académie autre que celle dans laquelle est si...

11/12/2017 — Amendement N° 181 au texte N° 446 - Article 1er (Tombe)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous rendons obligatoire la fixation d'un pourcentage minimal de bacheliers bénéficiaires d'une bourse nationale. Ce pourcentage sera fixé en fonction du rapport entre le nombre de ces bacheliers boursiers candidats à l'accès à cette ...

11/12/2017 — Amendement N° 180 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 14, insérer l'alinéa suivant : « Ce dispositif a vocation à être temporaire. Il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l'augmentation du nombre d'étudiants et à leurs demandes auront été créées. » Exposé sommaire : Avec cet article premier, le Gouvernement renonce à deux principes fondamentaux de l'u...

11/12/2017 — Amendement N° 179 au texte N° 446 - Article 1er (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Compléter l'alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Ces dispositifs d'accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés font l'objet d'un parcours d'enseignement validé par le ministère de l'enseignement supérieur. La question de la qualité de l'encadrement est prise en compte par le ministère de l'enseignement su...

11/12/2017 — Amendement N° 178 au texte N° 446 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « L'accompagnement pédagogique et le parcours de formation personnalisé proposé est compatible avec l'emploi du temps de la première année de licence de l'étudiant et ne peut entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous précis...

11/12/2017 — Amendement N° 177 au texte N° 446 - Article 1er (Non soutenu)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de l'appréciation portée sur l'acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences » les mots : « des caractéristiques de la formation antérieure du candidat ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous gardons le principe des dispositifs d'accompagnement pédagogiqu...

11/12/2017 — Amendement N° 176 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Rédiger ainsi l'alinéa 7 : « II. – Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rétablir un autre principe fondamental de l'université française. La répartition des élèves ne peut donner lieu à la sélection dans l'accès ...

11/12/2017 — Amendement N° 175 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme P...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 4 : « I. – Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l'université française. Les bacheliers sont libres de s'inscrire dans la formation de leur choix. C'est un devoir de l'État...

11/12/2017 — Amendement N° 174 au texte N° 446 - Article 1er (Rejeté)
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme O...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de supprimer l'article 1 de ce projet de loi qui remet en cause des principes fondamentaux de l'université française. Cet article supprime deux phrases fondamentales tels que « Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix » et « les dispositions rel...