Respect des principes de la république

Il reprend le dispositif introduit par la majorité sénatoriale qui vise à doter la République de moyens pour contrer la progression du communautarisme, notamment des listes inspirées par des principes communautaristes et séparatistes. Jusqu'à présent, la majorité de notre assemblée a systématiquement démoli toutes les propositions du Sénat. L'A...

Il vise à rétablir une modification importante apportée par nos collègues sénateurs, en interdisant l'emploi d'emblèmes à caractère confessionnel sur les bulletins de vote. La neutralité de la propagande électorale suscite une forte préoccupation, relayée sur plusieurs bancs, tant dans la chambre haute que dans notre assemblée. Ainsi, il y a qu...

Cet amendement est identique aux deux précédents. Il s'agit de proscrire le port du burkini dans les piscines et les lieux de baignade artificielle à usage collectif. Il faut le dire et le redire : le burkini est un vêtement qui fait du prosélytisme religieux, qui affiche une appartenance communautaire ; c'est un instrument de propagande. Et, ...

Il vise à rétablir l'article adopté par le Sénat qui prévoit l'interdiction du « port de signes ou de tenues par lesquels les mineurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Nous souhaitons, comme nos collègues sénateurs l'avaient fait de manière fort claire et courageuse, ajouter une phrase spécifique interdisant « le port pa...

Je souhaite moi aussi, au travers du présent amendement, aborder le sujet des mutilations sexuelles féminines. Nous sommes assez nombreux sur plusieurs bancs de l'hémicycle – la défense de plusieurs amendements par notre collègue Cormier-Bouligeon en atteste – à regretter que le chapitre du projet de loi consacré à la dignité de la personne hum...

Notre assemblée vient d'adopter l'amendement de notre collègue Goulet, qui prévoit que l'entretien individuel est mené selon un document unique et commun à toutes les collectivités : il est donc jugé suffisamment important pour faire l'objet d'un document unique et pour que nous l'inscrivions dans ce qui deviendra peut-être une loi de la Républ...

Tout va très vite sous votre présidence ! Merci pour l'excellence de votre conduite de nos travaux. L'amendement no 1174 proposé par Éric Diard et plusieurs d'entre nous vise à ce que l'obtention de subventions ou de fonds de soutien destinés à des projets étudiants soit conditionnée à la participation des représentants des associations étudia...

Il a le même objet que celui qui vient d'être présenté par Mme Kuster. Cependant j'avais, en quelque sorte, devancé vos désirs, monsieur le rapporteur, puisque je l'ai positionné à l'article L. 2144-3 du code général des collectivités territoriales. J'ose espérer qu'ainsi je ne m'attirerai pas une admonestation de votre part concernant son empl...

Il est analogue à ceux qui viennent d'être présentés. Nous entendons poursuivre notre travail de protection des élèves de toute influence, de tout prosélytisme, de toute éventuelle pression de nature religieuse. C'est pourquoi nous souhaitons conférer à toute personne qui participe, à titre bénévole ou non, à l'exécution de la mission du servic...

Ceux-ci doivent pouvoir bénéficier de l'application des principes de neutralité et de laïcité tout au long du temps scolaire et tout au long de l'exercice de la mission du service public de l'éducation nationale. Dès lors, je le répète, les accompagnateurs de voyages ou sorties scolaires doivent être considérés comme des collaborateurs occasion...

Merci, monsieur le président : j'essaierai de me montrer digne de votre confiance. Je tente, en présentant cet amendement, de formuler une autre proposition. J'ai écouté avec beaucoup d'intérêt les arguments de Mme la rapporteure, qui me reprochait de tenter, à la faveur de nos débats de ce soir, d'inscrire dans la loi de la République la qual...

Il nous faut donc trouver les voies et moyens d'armer notre service public de l'éducation nationale et notre République.

L'article 1er inscrit utilement dans la loi la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation en vertu de laquelle « les principes de neutralité et de laïcité du service public sont applicables à l'ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé ». Fort bien : l'article 1er, l...

Il s'agit d'un amendement d'appel. Depuis le début de la séance, nous tournons autour du sujet des collaborateurs occasionnels de services publics, ou plutôt des collaborateurs bénévoles de services publics. Il y a clairement besoin d'entamer une réflexion – elle ne sera pas close ce soir, cela va de soi – sur ce qui pourrait s'apparenter, dans...

Je me réjouis que la FCPE ait été déboutée de son accusation de diffamation à l'encontre de M. Obin, qui est un homme intègre, un républicain auquel nous devons penser, dont les écrits doivent être lus et médités.