Bioéthique
(Article 1er a)

I. – À l’alinéa 25, substituer aux mots : « au conseil mentionné », les mots : « à la commission mentionnée ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 74. III. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 27 : «Art. L. 2143‑6. – I. – Une commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur...

I. – Compléter la seconde phrase de l’alinéa 23 par les mots : « ainsi que l’identité de la personne ou du couple receveur ». II. – En conséquence, à l’alinéa 24, après la deuxième occurrence du mot : « dons », insérer les mots : « ainsi que l’identité des personnes ou des couples receveurs ». III. – En conséquence, après l’alinéa 24, ins...

Supprimer les alinéas 21 et 22. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer deux dispositions (impossibilité de procéder au don en l’absence de consentement à la transmission des données non identifiantes et possibilité de modifier ces données) dont il est déjà fait mention à l’article 3.

À la première phrase de l’alinéa 71, substituer aux mots : « l’avant-veille de » les mots : « à ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer la précision introduite par le Sénat selon laquelle les informations médicales non identifiantes peuvent être actualisées par le donneur car elle est inutile. En effet, l'actualisation des données médicales du donneur, à son initiative, est prévue dans l'arrêté ...

À l’alinéa 67, substituer au mot : « toute », le mot : « une ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 41, substituer à la première occurrence du mot : « de » le mot : « du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 72, substituer au mot : « mentionnée » les mots : « fixée par le décret prévu ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'affirmation, dans le code civil, du principe selon lequel « nul n'a de droit à l'enfant » car : - cette affirmation, reposant sur un concept inexistant, risque d’être sans portée juridique ; - elle risque néanmoins d'être source d’insécurité juridique et l...