Bioéthique

J'ai entendu tout à l'heure des choses qui me mettent un peu mal à l'aise. Vous avez parlé, monsieur Di Filippo, monsieur Gosselin, de la négation de la biologie. Soyez prudents quand vous parlez de négation de la biologie, de filiation biologique, ou dite « biologique », à propos de PMA pour des couples homoparentaux. N'oubliez pas, quand même...

Soyez prudents, ne déniez pas à ces pères-là la validité de leur filiation. Vous avez aussi invoqué le fait qu'on pouvait rechercher le géniteur en paternité. Pardon, mais cela n'existait pas. L'article 311-19 du code civil – on l'a lu déjà la semaine dernière et on va le répéter – , auquel le texte en discussion fait référence à l'article 342...

Cet amendement reflète ce qui s'est passé au cours des auditions, où nous avons été mal à l'aise en entendant la réponse des représentants de la Fédération des CECOS quand nous les avons interrogés sur la conservation des données. Il est clair que le dispositif du texte de loi, dans sa rédaction actuelle, concerne essentiellement les enfants à ...

Mais il se trouve qu'on n'a pas eu de contentieux là-dessus, et ça ne me semble pas très curieux : dès lors qu'un couple engage une démarche d'AMP, c'est forcément le signe que, le projet parental étant suffisamment solide pour passer par ses étapes, il n'y aura pas de défaillance. Cette défaillance ne s'est donc pas produite. Au demeurant, si ...

Ensuite, sur la lecture du titre VII en général, j'entends qu'il fait l'objet de débats entre le réalisme sociologique, d'un côté, la stricte biologie de l'autre. On peut essayer de se dire que c'est un débat qui, de longue date, occupe les juristes, et qu'il fera encore couler beaucoup d'encre, j'imagine, probablement encore après l'adoption d...

On peut en outre se dire qu'au-delà d'une lecture strictement biologique ou strictement réaliste, il est possible de piocher dans le code civil : il définit des filiations où l'aspect biologique coïncide avec la reconnaissance juridique qui lui est attribuée, où la construction juridique suit le fait biologique ; et puis il y a des cas, comme a...

Oui, nous sommes donc au moins d'accord sur ce point, monsieur. Soyons prudents en avançant dans les débats. Cela a été dit au sujet des mères, qui peuvent avoir accouché ou adopté ; je vous le dis maintenant au sujet des pères qui auraient pratiqué une AMP. Faisons attention, lorsque nous nous exprimons, à ne pas bousculer des familles qui exi...

Nullement, monsieur le président, et je m'associe même à votre remarque puisque, pour ma part, cela m'impose de répéter les mêmes arguments. Le bon côté des choses, c'est que cela nous permet de réfléchir plusieurs fois aux mêmes sujets... J'ai voulu me reporter, de façon peut-être naïve, vous me le pardonnerez, à la définition du mot « don »....

Cela me gêne quelque peu. Le don en lui-même se limite à des gamètes – qu'ils soient masculins ou féminins – et à des gènes. Par la suite en revanche, dès lors que, dans une logique d'obligation de résultat, on informe une personne sur l'efficacité de son don, on parle d'êtres humains, de personnes douées d'une individualité propre. Le présent...

Nous venons d'en parler assez longuement. Nous avons proposé, en commission, une position d'équilibre entre différentes options juridiques : une première option, qui était celle du projet de loi, avec un titre VII bis et cette déclaration anticipée de volonté ; une autre, qui nous avait été longuement présentée par différentes associations, pui...

Vous proposez de faire disparaître cette très jolie partie du texte : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont, dans leurs rapports avec leurs parents, les mêmes droits et les mêmes devoirs ». Cela me semblerait dommage.

En réalité, le texte procède à une simple modification. L'article 310 du code civil dispose déjà : « Tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère. Ils entrent dans la famille de chacun d'eux. » Mais dès lors que la PMA est ouverte aux couples de fe...

Les échanges auxquels nous venons d'assister ont été riches. Je tiens d'abord à souligner qu'il n'y a pas de levée de l'anonymat, …

… que vous vous battiez pour tous les enfants, pour qu'ils soient sur un pied d'égalité. Vous devriez donc être satisfaits par cette partie du texte. Je demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.

… car celui-ci demeure entre le donneur et le receveur : il n'est question que de consacrer la possibilité d'un accès aux origines, au bénéfice de l'enfant devenu majeur.

Ont été évoqués trois points, à propos desquels je tiens à répondre. De fait, si vous avez été aussi nombreux à déposer ces amendements, c'est que la question est récurrente. Premier argument : puisque la loi permettra désormais aux enfants devenus majeurs de solliciter des informations, il faut prévenir le donneur qu'il est susceptible d'être...

Je voudrais apporter une précision, puisque, monsieur le président, vous n'aviez pas vu que je levais la main avant le vote. Madame Battistel, vous m'avez interpellée sur un sujet qui revient souvent dans les débats, donc je vous réponds. En droit français, le principe de l'anonymat du don s'établit entre le donneur et le receveur. Le donneur ...

À mon sens, permettre au donneur d'avoir accès à des informations est une erreur. J'espère qu'elle sera corrigée ultérieurement, car c'est de nature à porter atteinte au principe d'anonymat du don. Lui-même n'est pas censé obtenir des informations.

Monsieur Touraine, je connais votre combat total, presque radical, sur cette question que vous abordez dans toutes ses dimensions, ce que je trouve très honorable. Mais cela ne correspond au choix fait dans ce texte, qui est bien de consacrer le droit, pour les enfants devenus majeurs, d'accéder à une partie des informations sur leur ascendance...

Il y a beaucoup de choses, dans cet amendement ! Je sais, madame Pouzyreff, que l'accouchement dans le secret, le sort des enfants qui en sont issus et l'adoption sont des sujets importants, éminemment sensibles pour vous et probablement pour d'autres collègues dans l'hémicycle, voire pour ceux qui assistent au débat depuis les galeries ou à l'...