Bioéthique

Nous entamons la discussion sur la conservation du stock de gamètes. Le texte prévoit trois phases : on sauvegarde le stock actuel pour continuer à effectuer des PMA, dans le même temps on constitue un nouveau stock, puis, lorsque celui-ci sera suffisant, on basculera sur le nouveau régime. Cette solution, plus complexe à réaliser mais plus cou...

Cher collègue, je tiens à vous rassurer : les dispositions prévues par le Gouvernement prévoient la conservation du stock de gamètes existant pendant le temps nécessaire à la constitution du nouveau. Elles permettront de disposer d'un stock suffisant, dans le délai imparti, pour basculer vers le nouveau régime. Nous ne pensons pas qu'il est né...

Compte tenu des arguments que j'ai avancés précédemment et de ceux de Mme la ministre, j'émets un avis défavorable.

Les données non identifiantes du donneur sont énumérées dans la loi. Il s'agit de son âge, de son état général au moment du don, de ses caractéristiques physiques, de sa situation familiale et professionnelle, de son pays de naissance et des motivations de son don. Cet ensemble est assez complet. En outre, nous avons adopté, hier ou cet après-...

Par souci de cohérence, l'un de mes amendements ayant été rejeté, je ne peux émettre un avis favorable, chère collègue. Cette assemblée n'a rien voulu faire s'agissant du régime auquel sont soumis les donneurs ayant donné leurs gamètes avant l'adoption du présent texte.

Il a pour objet de conforter la possibilité, pour les donneurs relevant du régime ancien, de transférer leurs gamètes ou les embryons qui en sont issus, en cours de conservation, dans le stock de gamètes et d'embryons nouvellement constitué, dont le régime d'accès aux origines prévoit la transmission de données non identifiantes ou identifiantes.

J'aimerais qu'après les débats si raisonnables que nous avons eus jusqu'à cette fin d'article 3, nous restions raisonnables tous ensemble.

Vous exprimez très bien vos inquiétudes. Mais rassurez-vous. Sur l'article 1er, vous disiez qu'il n'y avait pas assez d'études. Pas assez d'études d'impact, pas assez de recherches… Ce qui est proposé ici, c'est qu'un rapport d'évaluation comporte une étude du profil des donneurs. Qu'y a-t-il là d'extraordinaire ?

Nous saurons ainsi les conséquences de la nouvelle législation sur le profil et le nombre des donneurs. Il n'y a là vraiment rien de dramatique, et il est inutile d'en rajouter sur des considérations à caractère ethnique.

Madame Bannier, j'avais l'intention de donner un avis favorable, mais en y réfléchissant, je me dis que c'est dans dix-huit ans que les enfants issus d'IAD pourront avoir accès aux informations identifiantes et non identifiantes des donneurs. Du coup, je vous propose d'aborder cette question dans une prochaine loi de bioéthique et de laisser le...

J'ai bien entendu votre long exposé, monsieur Dharréville, qui répond aux interrogations avec lesquelles nous avons terminé la séance de vendredi soir dernier. J'ai réfléchi longuement ce week-end à nos échanges. Je me suis dit que, s'il y avait encore autant de confusion sur la question des origines, de l'anonymat, de l'accès aux données ident...

Permettez-moi une clarification en ce début de séance : pour l'heure, nous discutons de la question des origines, non de celle de la filiation ; nous aborderons cette dernière ultérieurement, et vous aurez tout le temps d'en débattre. Monsieur le président Mélenchon, si vous admettez que la filiation n'est pas strictement biologique – nous ver...

L'élément nouveau, c'est qu'il existera une filiation homoparentale, mais la filiation que vous avez qualifiée de « déclarative », au sens où elle résulte d'un acte de volonté, existe déjà pour les hétérosexuels, depuis 1994, dans le cadre de l'AMP. Je vous renvoie, sur ce point, à l'article 311-20 du code civil. Le consentement à la PMA devan...

Ils ont pour objet d'exclure de la définition du tiers donneur les femmes qui donneraient un embryon, mais aussi, par ricochet, d'exclure les femmes seules de l'accès à la PMA. Compte tenu du long débat que nous avons eu au sujet de l'article 1er, pour lequel Jean-Louis Touraine était rapporteur, vous ne serez pas surpris que l'avis de la commi...

Nous avons eu ce débat lors des auditions et au moment de l'examen du texte en commission. Vous parlez, ma chère collègue, du droit au respect de la vie privée du donneur, mais il existe aussi un droit à l'identité pour les enfants issus d'une IAD. Ces sujets ont déjà été longuement débattus devant la Cour de cassation, le Conseil constitutionn...

D'autres options étaient sur la table. Ainsi, nous aurions pu prévoir l'automaticité de l'accès aux origines ou faire le choix de l'envoi d'un courrier à tous les intéressés, mais cela n'a pas été retenu. Nous aurions aussi pu opter pour le double consentement, ce que vous proposez peu ou prou par votre amendement, puisqu'un premier consentemen...

Vous me pardonnerez, madame Provendier : avant de vous répondre, je voudrais rappeler à chacun, eu égard aux propos tenus précédemment, que des enfants aujourd'hui majeurs issus d'IAD nous regardent – c'est une certitude. Lorsque vous abordez des sujets les concernant, ils vous écoutent. Veillons donc collectivement, lorsque nous évoquons le do...

S'agissant ensuite de votre amendement – qui concerne ces enfants – , nous nous sommes effectivement posé la question, en audition et en commission. J'avoue avoir été dans l'expectative, notamment s'agissant des informations médicales, pour lesquelles l'âge d'accès semble pouvoir se discuter. Cependant, les données non identifiantes ne se limit...

Monsieur le député, vous faites appel à la sagesse et à la responsabilité. Je ferai de même, mais en m'adressant au donneur, au moment où il procède au don – c'est là, somme toute, ce que dit la loi. Demain, lorsque vous serez donneur, ayez à l'esprit que vous faites là un acte altruiste et responsable : peut-être la personne qui sera issue de...

Je comprends votre objectif, qui n'est pas d'établir un principe qui existe déjà dans le code civil, mais simplement de le rappeler et de permettre de délivrer une bonne information à chaque donneur potentiel, en le rassurant notamment sur les conséquences de son don. Je ne pense pas, cependant, qu'il faille l'inscrire dans la loi. En revanche,...