Bioéthique

Si vous-mêmes noyez le poisson, vous allez entraîner les Français dans la confusion et créer des difficultés, alors que nous sommes en train d'éclairer la question.

Ne vivez pas dans la peur : le principe d'anonymat est maintenu, l'accès aux origines personnelles n'y fait aucune entorse, tout se passera dans de bonnes conditions. Une dernière précision : en matière d'accès aux origines personnelles, plusieurs options ont été envisagées. Lisez les rapports du Conseil d'État ! Vous argumentez comme si nous ...

Ce que prévoit le texte, c'est que le donneur consente, au moment du don, à ce que l'enfant ait accès à ses origines ; si les enfants déjà nés devaient y avoir accès, le consentement du donneur serait recherché. Il n'est donc pas imposé, mais choisi par le donneur en toute conscience, et au seul bénéfice de l'enfant – non des parents, qui sont ...

S'agissant tout d'abord de la forme, j'espère que ce n'est pas cette image de nos débats que nous laisserons aux Français. Il est possible, madame Ramassamy, que votre agressivité à mon égard, allant parfois jusqu'à m'attaquer personnellement – le fait que je sois une femme, jeune en politique, prétendument incapable de me mettre à la place d'a...

Quant au fond, ma réponse devrait vous rassurer si vos inquiétudes sont sincères. Relisons ensemble l'article 311-19 du code civil, rédigé en 1994 : « En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l'auteur du don et l'enfant issu de la procréation. Aucune action en responsabili...

Comme l'ont indiqué plusieurs collègues, la mesure est incitative. Ma formation juridique me pousserait à vous dire : si ce n'est pas normatif, impératif, ne rendons pas la loi bavarde et ne le mettons pas. Mais pourquoi n'est-ce pas impératif ? Précisément, madame Genevard, parce que ce n'est pas totalitaire. Vous mentez quand vous dites que ...

Ce débat est ô combien complexe, en effet ! Après vous avoir tous écoutés, j'aimerais faire une remarque liminaire : réduire le débat à une opposition entre ceux qui voudraient autoriser la PMA dite post mortem, au nom du droit des femmes, et ceux qui voudraient l'interdire, au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, reviendrait à passer à côté...

Je suis très touchée par l'amendement qui porte la reconnaissance du projet parental, et j'ai bien entendu M. Saulignac dire que ce droit nouveau ne doit pas être conditionné. Ma grande crainte, sur le plan juridique, est que cette notion de projet parental devienne une condition qui restreigne l'accès à ce droit. Si cette notion figure dans la...

Je voulais réagir à un élément évoqué par M. Breton et qui, je pense, va réapparaître au cours de la discussion. Autant l'affirmer dès le début : il n'est pas question de multiparentalité dans ce texte, comme l'a affirmé la ministre lors de la discussion générale.

Il ne s'agit pas d'une grande réforme du droit de la filiation, quand bien même certains pourraient le souhaiter. Peut-être appelez-vous de vos voeux un texte ultérieur sur le sujet. Quoi qu'il en soit, il n'est pas abordé dans le présent texte. De la même façon, vous prêchez des choses qui sont fausses quand vous parlez de risque de commercia...

Je voudrais tout d'abord remercier la ministre pour ses propos parfaitement clairs et justes, et qui font du bien à entendre. Nous avons déjà eu de longs débats sur le sujet avant la séance publique et je sais qu'il passionne plusieurs de nos collègues, mais il me semble que l'ouverture de la PMA aux femmes seules met surtout en exergue un autr...

En vous entendant débattre de la filiation avant même que nous abordions l'article 1er, mes chers collègues, je me sens obligée d'intervenir pour vous répondre et vous annoncer une excellente nouvelle : entre la biologie, à notre droite, et la sociologie, à notre gauche, nous vous proposons une solution de rassemblement qui n'oppose pas l'une à...

… la procréation charnelle, l'acte de la volonté et la procréation charnelle assortie d'un acte de volonté. Cela nous permettrait d'englober tous les enfants, quelle que soit la première cause, dans une même situation. Je pense que c'est le travail de notre assemblée d'arriver à une solution juste et qui permette, non pas d'opposer des réalités...

J'ai rédigé ce discours – avec tous ceux qui ont participé à l'exercice – une dizaine de fois, sans qu'aucune version ne me satisfasse. Nous pourrions parler longuement du magnifique projet de loi qui nous est soumis par les trois ministres, qui a déjà fait l'objet d'un travail important de la commission spéciale et qui est l'objet de toute l'a...

Non, pas celui-là, même si nous l'aborderons aussi… Je voulais parler de l'adage selon lequel l'erreur commune fait loi. J'espère que nous ne commettrons pas d'erreur commune et que nous ferons une très belle loi.