Les interventions de Coralie Dubost sur ce dossier
123 amendements trouvés
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2284 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
À l’alinéa 42, après le mot : « fait », insérer le mot : « un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2293 au texte N° 2187 - Article 3 (Adopté)
Mme Dubost
Substituer à l’alinéa 50, les deux alinéas suivants : «Art. 16‑8‑1. – Dans le cas d’un don de gamètes ou d’embryons, les receveurs sont les personnes qui ont donné leur consentement à l’assistance médicale à la procréation. « Le principe d’anonymat du don ne fait pas obstacle à l’accès de l’enfant majeur né d’une assistance médicale à la proc...
09/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2234 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré)
M. Touraine, Mme Dubost
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « après une évaluation médicale et psychologique selon les modalités prévues à l’article L. 2141‑10. » Exposé sommaire : Comme l’indique l’alinéa 3, les modalités de l’évaluation médicale et psychologique sont prévues à l’article L. 2141‑10 du code de la santé publique. Dès lors, le préciser dans...
